L’Assemblée nationale examine en première lecture mardi soir et mercredi 4 décembre 2019 une proposition de loi sur « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ». Des mesures avaient déjà été votées en octobre 2018 dans le cadre de la loi EGAlim, mais censurées par le Conseil constitutionnel, ce dernier les estimant trop éloignées de l’intitulé du projet de loi.

Renseigner tous les pays d’origine

Mardi 3 décembre, l’article premier de cette proposition qui prévoit qu’un « miel composé d’un mélange de miels issus d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers, tous les pays d’origine de la récolte soient indiqués sur l’étiquette » a été validé par les députés.

Un décret français qui proposait d’inscrire sur l’étiquette les pays d’origine « par ordre pondéral décroissant » en mettant en évidence, en gras, les pays d’origine représentant « plus de 20 % » du pot de miel, a été retoqué par la Commission européenne. Celle-ci juge qu’il n’est pas nécessaire de réclamer des indications d’ingrédients « par ordre pondéral décroissant », puisque la réglementation européenne le prévoit déjà.

Une production française insuffisante

Les fraudes sur le miel, notamment venu de la Chine, suscitent régulièrement la colère de la filière alors que la production française, autour de 20 000 tonnes par an, est loin d’être suffisante pour satisfaire la consommation nationale d’environ 40 000 tonnes. Cette année, les apiculteurs s’attendent à une production « catastrophique » en raison des conditions climatiques difficiles.

Étiquette source de distorsion de concurrence en cacao

Dans la même idée, les députés ont adopté un amendement de Richard Ramos (MoDem) visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits à base de cacao, et ce contre l’avis du gouvernement. « Vous allez faire peser une contrainte sur nos entreprises françaises et qui ne va pas s’appliquer dans d’autres pays alors que le cacao est une denrée qui circule », reproche la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher.

J.P.