Les règles de l’OMC permettent qu’un État-membre, concerné par une demande de panel, bloque la procédure. Le blocage n’est possible qu’une seule fois, et, en principe, si la demande américaine est renouvelée, le panel sera automatiquement constitué.
Une plainte américaine à la fin de 2016
Les États-Unis avaient annoncé à la mi-décembre 2016 avoir déposé une plainte contre Pékin devant l’OMC. Ces restrictions « limitent les possibilités pour les agriculteurs américains d’exporter des céréales de haute qualité et à un prix compétitif en Chine », avait assuré dans un communiqué celui qui était alors le représentant spécial au Commerce extérieur américain (USTR), Michael Froman.
La Chine, qui a adhéré à l’OMC en 2001, n’a pas respecté ses engagements de « faciliter » l’ouverture de son marché agricole à la concurrence étrangère, avait accusé l’administration américaine. L’USTR avait indiqué que les droits de douane imposés par Pékin sur les produits agricoles atteignaient, en 2015, 92 % sur le riz à grain long, 65 % pour le maïs et 30 % pour le blé.
Chacun son tour
Les exportations américaines de riz, blé et maïs pèsent 20 milliards de dollars par an et pourvoient 200 000 emplois aux États-Unis, d’après l’USTR. La Chine et les États-Unis s’opposent sur de nombreux litiges commerciaux au sein de l’OMC. Tantôt c’est Pékin qui lance une procédure contre Washington, tantôt c’est l’inverse.
À la mi-septembre 2016, Washington a déjà engagé une action contre la Chine pour les subventions qu’elle accorderait à ses producteurs de riz, de blé et de maïs. Le maïs est la principale céréale cultivée en Chine, en majorité destinée à l’alimentation animale, en termes de volume de production et de surface plantée, le riz arrivant en deuxième position, suivi par le blé.