Les associations spécialisées estiment ne pas avoir été entendues par le ministère de l’Agriculture sur deux types de SIE « qui ont une grande importance pour les producteurs de grandes cultures ». Sur les dates de présence des SIE cultures dérobées ensemencées avec un mélange d’espèces, « une période unique est fixée pour chaque département, alors que la réglementation européenne permet, et nous demandons, que cette période soit fixée par chaque producteur pour son exploitation », expliquent les organisations professionnelles.

Surfaces productives transformées en jachère

« Nous contestons cette décision car les sols, les conditions climatiques et les types de rotations pratiquées diffèrent largement entre agriculteurs d’un même département, écrivent les syndicats dans leur lettre de saisine au Corena. « Une période de présence unique par département rend, pour de nombreux agriculteurs de ce département, ces cultures intermédiaires non éligibles aux SIE car leur période de présence ne correspond pas à la période unique du département. » Si bien que certains producteurs « se voient dans l’obligation, pour atteindre le taux requis de 5 %, de transformer certaines de leurs surfaces productives en jachères, entraînant une baisse de leur production et de leur revenu. »

Sur la largeur minimale des SIE bordures de champ, que le ministère a fixé cette largeur à 5 m, les syndicats demandent, comme le permet la réglementation européenne « que cette largeur reste d’un mètre comme les années précédentes ».

« Les bordures habituellement non cultivées par les agriculteurs autour de leurs parcelles sont d’une largeur généralement comprise entre 1 et 2 mètres », précisent les signataires de la lettre de saisine. Selon eux, « la fixation à 5 mètres de la largeur des bordures de champ interdit aux agriculteurs de déclarer comme SIE la plupart de leurs bordures existantes, ou bien leur impose de les élargir fortement pour qu’elles deviennent éligibles. »

Lourd impact économique

Pour l’AGPB, l’AGPM, la Fop et la CGB, ces deux cas de « surtranspositions manifestes en France des règles européennes » auront en 2018 un impact économique lourd pour les agriculteurs obligés d’augmenter leurs surfaces en jachère ». Elles demandent ainsi leur « abrogation immédiate ».

« Ces décisions entraîneront d’importantes diminutions des surfaces en cultures intermédiaires (intercultures), avec des conséquences négatives pour l’environnement. Ces jachères supplémentaires, que nous estimons à plusieurs dizaines de milliers d’hectares, entraîneront autant de surfaces en moins de cultures de céréales, oléagineux et protéagineux », estiment-elles.

I.E.