Bruxelles, sous pression d’une pétition (Initiative citoyenne européenne, ICE) signée par plus d’un million d’Européens, avait promis en décembre de revoir sa législation, au moment où elle adoptait officiellement le renouvellement de la licence du glyphosate pour cinq ans. « Avec cette réforme, les citoyens auront accès immédiatement aux études scientifiques qui viennent en soutien des demandes d’autorisation », a assuré ce mercredi le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis.

Les opposants et partisans du glyphosate s’étaient déchirés autour des études scientifiques portant sur le caractère cancérogène ou non de l’herbicide le plus utilisé au monde.

Informations accessibles aux citoyens

La réforme proposée par la Commission vise à rendre publiques et accessibles les études d’évaluation des risques « à un stade précoce de la procédure ». Un registre serait créé, visant à compiler toutes les études commandées par des entreprises requérant une autorisation, afin de « garantir qu’elles ne cachent pas des études défavorables ».

Elle donnerait aussi le pouvoir à la Commission de demander à l’Efsa de commander des études supplémentaires « dans le cas de circonstances exceptionnelles, comme un haut degré de controverse autour d’une substance », souligne l’exécutif européen dans un document explicatif.

La Commission veut également renforcer la responsabilité des États membres au sein de l’Efsa, en leur demandant de présenter un ensemble de candidats parmi lesquels seraient choisis les experts des comités scientifiques de l’agence.

Renforcer la transparence dans huit secteurs

« Il est nécessaire que les citoyens continuent de croire que le système […] fonctionne bien », a souligné le vice-président de la commission Frans Timmermans lors d’un point de presse. Se référant à l’ICE, il s’est félicité que l’action des citoyens européens puisse « avoir un impact direct sur l’agenda politique » de l’Union européenne.

La réforme législative vise huit secteurs différents en lien avec la sécurité alimentaire : outre les produits phytosanitaires, elle concerne notamment la transparence en matière d’OGM, d’additifs alimentaires (humains et animaux), de matériaux en contact avec la nourriture ou encore les « nouveaux aliments ».

La France souhaite aller plus loin

Le gouvernement français, qui avait milité pour une plus grande transparence dans les processus d’évaluation, a réagi favorablement à ces mesures de Bruxelles. Dans un communiqué paru le 12 avril, il ajoute cependant d’autres propositions : la mise en place d’un comité de déontologie à l’Efsa, un renforcement de la coordination entre agences « afin de minimiser la possibilité d’émettre des avis scientifiques divergents au sein de l’Union européenne » et une harmonisation des règles relatives aux conflits d’intérêts entre les agences.

Le Parlement et les États membres doivent désormais se prononcer sur cette proposition. La Commission espère qu’elle pourra être adoptée « au cours de la législature actuelle, c’est-à-dire pour la mi-2019 ».

Avec l’AFP