Différentes associations et fédérations de producteurs de fruits et légumes (cerises, endives, oléagineux…) réclamaient l’annulation de la décision du 1er février 2016 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui retirait l’autorisation de mise sur le marché du seul produit restant à base de diméthoate en France.

Les juges écartent tout vice de forme

Les requérants reprochaient notamment à l’Anses d’avoir refusé un délai de grâce pour l’élimination des stocks existants et d’avoir fait une « erreur manifeste d’appréciation » dans son évaluation des effets de cette substance. « Son analyse de risques est contredite par d’autres évaluations de la même substance », ont-ils fait valoir devant le tribunal.

 

Dans leur jugement, les juges administratifs, écartant tout vice de forme, ont rejeté les demandes des producteurs en s’appuyant sur l’avis du 27 mai 2015 de l’Anses. Ils estiment que cet avis a mis « en évidence que les usages sollicités présentent des risques inacceptables pour les opérateurs équipés des dispositifs de protection », ainsi que pour « les mammifères et les oiseaux ».

 

Dans cet avis, il était précisé que « l’exposition des consommateurs n’a pu être estimée ». En 2016 et 2017, la France a interdit les importations de cerises traitées au diméthoate et a demandé à la Commission européenne « de prendre des mesures d’urgence » pour empêcher leur production et leur vente. Paris avait agi au titre d’une clause de sauvegarde nationale.