Le 11 mars, la commission des affaires économiques et monétaires (Econ) et celle de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) du Parlement européen ont voté conjointement le projet de rapport pour favoriser les investissements durables.

 

Il vise à renforcer le futur cadre de l’Union européenne pour la détermination d’activités financières respectueuses de l’environnement (agricoles et sylvicoles). Le rapport inclut une taxonomie, définie comme « critère pour les activités économiques ayant un impact négatif sur l’environnement » avec « les émissions de CO2 et d’autres émissions, la biodiversité, la production de déchets, l’utilisation d’énergie et d’énergies renouvelables, les matières premières, l’eau et l’utilisation directe et indirecte des sols ». De plus, elle est basée sur un ensemble d’indicateurs harmonisés, qui devraient inclure « au moins les indicateurs d’économie circulaire ».

« Essentiel d’évaluer correctement la législation actuelle »

Pour le Copa-Cogeca, « le rapport approuvé [le 11 mars 2019] contient des éléments extrêmement inquiétants pour les agriculteurs, les propriétaires et gestionnaires forestiers et les coopératives. Les amendements pourraient nuire au développement et à l’utilisation durable des ressources naturelles européennes ainsi qu’à l’ensemble de la chaîne de valeur de la bioéconomie ». Et à l’entité syndicale de tacler le Parlement : « Avant de développer de nouveaux critères de durabilité ou des indicateurs environnementaux, il est essentiel d’évaluer correctement la législation actuelle. »

 

En effet, la principale préoccupation du Copa-Cogeca est que « les indicateurs incluent une mesure harmonisée de l’impact sur le développement durable au niveau de l’entreprise ou de l’activité économique ».

 

Le syndicat dit ne pas pouvoir soutenir la définition d’indicateurs environnementaux car « il existe déjà des critères de durabilité et des conditions à respecter dans les secteurs de la foresterie et de l’agriculture : mesure de la consommation de ressources telles que les matières premières, l’énergie, les énergies renouvelables, l’eau, l’impact sur les services écosystémiques, les émissions, y compris le CO2, l’impact sur la biodiversité, l’utilisation du sol et la production de déchets, sur des preuves scientifiques, la méthodologie d’évaluation du cycle de vie de la Commission et celle décrite dans le cadre de suivi de la Commission sur l’économie circulaire ».

 

De même pour l’impact harmonisé de la mesure de la durabilité au niveau de l’entreprise car « cela alourdira la charge administrative et aura un impact négatif sur les investissements futurs dans l’UE ».

 

Enfin, l’entité n’est pas en accord avec le principe d’utilisation en cascade des ressources car « il s’agit d’une approche contraire aux principes du marché et qui ne prend pas en compte les conditions locales ».