« Aujourd’hui, le droit à la concurrence ne permet pas de parler de prix au sein des interprofessions », déclare Michel Dantin, député européen, même si l’objectif de ces dernières est l’adéquation de l’offre à la demande et la stabilisation des prix. « On nous dit de nous organiser et on nous donne des objectifs à atteindre, mais sans nous donner les outils qui vont avec ! » lance un membre de l’assistance.

Ainsi, dans le cadre du projet omnibus de la future Pac de 2020, des discussions sont en cours pour conforter le droit des producteurs à s’organiser davantage. Un des objectifs de ce projet est notamment celui de vendre le modèle interprofessionnel aux autres États membres, et travailler en collaboration avec ces derniers.

Un débat relancé en France et en Europe

« À la signature du traité de Rome, il existait une subsidiarité de l’autorité de la concurrence par rapport à la politique agricole commune. Les règles relatives à la concurrence ne s’appliquaient pas à la Pac, sauf lorsque celle-ci le décidait », précise Bruno Néouze, avocat. Or, en 1962, un règlement est venu bouleverser le traité. « Désormais, si aucune règle n’est définie en matière de concurrence dans la Pac, c’est l’autorité de la concurrence qui s’applique ! »

En France, ce débat juridique a été relancé à la suite de l’affaire de la concurrence sur l’endive. « La position de la France évolue puisque sur ce dossier, elle lance un appel à l’Autorité de la concurrence », précise Pierre Mourrier, avant d’ajouter « le dossier endive est sur une bonne voie ».

Enfin, une directive est en cours sur la question de l’harmonisation du droit à la concurrence et sa transposition dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. « Il est nécessaire d’harmoniser les autorités de la concurrence entre les pays. En France, le problème de l’Autorité de la concurrence c’est qu’elle travaille contre les entreprises et non avec elles, comme dans certains pays du nord de l’UE », déclare le sénateur Jean Bizet avant d’ajouter : « L’Autorité de la concurrence française a instauré une atmosphère détestable. »

M.S.