Dans le projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) soumis à consultation publique le 6 avril dernier, le ministère de l’Environnement envisage, entre autres mesures (qui concernent l’industrie, le transport routier et aérien, la gestion des déchets…), des mesures concernant la réduction de la volatilisation de l’ammoniac lié aux matières fertilisantes. Matériel d’épandage, effluents d’élevage et fertilisants minéraux sont concernés.

Concernant ces derniers, deux mesures sont prévues dans le texte :

  • Une interdiction de l’utilisation d’urée à partir de la campagne 2019-2020 (de manière permanente ou de février à avril) ou d’autorisation sous certaines conditions permettant de limiter sa volatilisation est prévue dans le texte,
  • La taxation (ou modulation de la fiscalité) des engrais azotés en fonction de leur potentiel de volatilisation, à partir de la campagne 2019-2020 aussi.

L’APGM (Association Générale des Producteurs de Maïs), pour qui ces mesures « prônent le remplacement de l’urée par d’autres engrais pour réduire la volatilisation de l’ammoniac », dénonce dans un communiqué paru ce 25 avril 2017, une « interdiction insensée », décidée en « faisant fi [du] travail collaboratif » et des propositions de la filière maïs.

Un surcoût insupportable pour les producteurs de maïs

Selon le syndicat, l’interdiction de l’urée « serait très impactante pour les producteurs de maïs puisqu’elle représenterait un surcoût global insupportable » pour la filière, sans compter qu’elle engendrerait « une nouvelle distorsion de concurrence dans un contexte de marché des céréales peu rémunérateur ».

Dans son communiqué, l’AGPM met en avant des solutions qu’elle propose pour contribuer à limiter les émissions de manière « efficace et pragmatique » : « l’adoption de bonnes pratiques (enfouissement de l’urée…) et […] l’innovation (telle que l’emploi d’inhibiteurs d’uréase) ». Son directeur, Daniel Peyraube, demande « de revenir sur ces textes et cette interdiction de l’urée aux conséquences désastreuses pour les producteurs de maïs ».

Fin de consultation publique le 27 avril

La consultation publique en cours se terminera le 27 avril. Sur son site web, la FDSEA 21 indiquait, le 13 avril dernier, que « la FNSEA en lien avec l’APCA et Coop de France, prépare une note de critiques sur cette proposition ministérielle afin d’aider le réseau dans sa réponse à la consultation publique ».

Sur le volet agricole, le texte de l’arrêté établissant le PRÉPA prévoit aussi des mesures pour « limiter le brûlage à l’air libre des résidus agricole » et « évaluer et réduire la présence des produits phytopharmaceutiques dans l’air ».

A. Cas.