concernant les modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par les nématodes à kystes (Globodera), des organismes nuisibles de lutte obligatoire. « Conformément à la réglementation en vigueur, les lots de pommes de terre déclarés contaminés doivent faire l’objet de mesures de gestion afin d’éviter la dissémination de ces organismes, détaille le ministère. Des dérogations peuvent être autorisées par les États membres à condition qu’il y ait absence de risque de dissémination des nématodes à kystes. »

 

Les primeurs incluses

Cette note de service modifie celle du 13 novembre 2015 en incluant les pommes de terre primeur. Selon la réglementation, les lots déclarés contaminés doivent être détruits selon les préconisations du service régional chargé de la protection des végétaux, sauf si les mesures dérogatoires peuvent être mises en œuvre.

 

Seules les dérogations en vue de la commercialisation des tubercules en tant que pommes de terre de consommation ou de transformation sont autorisées. Il s’agit de dérogations après lavage selon différentes modalités et d’une dérogation pour les pommes de terre primeur cultivées moins de 100 jours. Dans ce dernier cas, « le seuil d’alerte pour la présence de nématodes appartenant au genre Globodera est fixé à 1 nématode par tranche de 250 tonnes ; au-delà de 2 nématodes par tranche de 250 tonnes, l’agrément de la Draaf est suspendu dans l’attente de la mise en place de mesures correctives. »

 

La dérogation en vue de la plantation des tubercules n’est pas autorisée car aucune méthode de décontamination n’a été adoptée officiellement au niveau européen en vue de la plantation. Or c’est la condition sine qua non pour que les pommes de terre de semence déclarées contaminées puissent être plantées.