Dans une décision rendue le 15 avril 2016, le Conseil d’État a annulé l’arrêté interdisant en France le maïs génétiquement modifié Mon810. Le 14 mars 2014, le ministre de l’Agriculture avait en effet pris un arrêté pour en interdire la commercialisation, l’utilisation et la culture, comme le permet la législation européenne dans chaque État membre. L’AGPM (Association générale des producteurs de maïs) et d’autres requérants demandaient l’annulation de cet arrêté concernant le Mon810 autorisé par la Commission européenne en avril 1998.

Le Conseil d’État a constaté que « les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies ». Il a relevé que « les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments avaient certes admis certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs Mon810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel. »

Selon la juridiction, « l’Administration n’apportait pas d’élément réellement nouveau par rapport aux deux décisions identiques précédentes », déjà annulées par le Conseil d’État. En particulier, le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l’existence d’un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

La culture des OGM reste interdite

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a immédiatement réagi en précisant dans un communiqué que la mise en culture du maïs Mon810 « reste toutefois interdite, compte tenu des évolutions réglementaires prises depuis ».

En effet, dans le cadre des nouvelles règles européennes d’autorisation de mise en culture des OGM adoptées en mars 2015,« la France avait décidé le 15 septembre 2015 de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les neuf maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen », rappelle le ministère dans son communiqué. Et ainsi, le 3 mars dernier, « la Commission européenne a exclu la France du champ de l’autorisation européenne du maïs Mon810 ».

Selon le ministre, « cette décision finalise un processus d’opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd’hui indéniables, et n’apportent pas, à moyen ou à long terme de bénéfices qui vaillent cette prise de risque ». Ségolène Royal confirme également que malgré cette annulation par le Conseil d’État, « l’interdiction du Mon810 s’appliquera quand même. »

L’annulation de l’arrêté « confirme qu’on avait raison d’attaquer cette décision, mais elle ne change rien sur le fond car le contexte réglementaire n’est pas ouvert en France aux OGM », regrette l’AGPM interrogé à la suite de la décision du Conseil d’État. Car de toute façon depuis le 2 juin 2014, une loi existe en France interdisant la mise en culture de maïs OGM sur le territoire national. Le débat sur les OGM est-il pour autant clos ?

I.E.