Le ministère de l’Agriculture précise dans un communiqué du 15 novembre 2024, les modalités d’accès aux aides de trésorerie annoncées par la ministre Annie Genevard le 5 novembre dernier.

Le dispositif comprend deux types de prêts :

  • Des prêts à moyen terme « pour accompagner les agriculteurs traversant des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatiques ou sanitaires ».
  • Des prêts de consolidation à long terme pour faire face à des difficultés plus structurelles.

Le premier dispositif sera ouvert d’ici à la fin de l’année 2024 et le second sera déployé à partir du mois de janvier 2025. Les deux types de prêts seront distribués par les « banques qui souhaitent participer au dispositif », précise le ministère.

Prêt à moyen terme

Les conditions d’emprunt pour les prêts à moyen terme sont les suivantes :

  • Durée : 2 ou 3 ans.
  • Taux : les taux sont bonifiés, « grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État », avec un taux maximum de 1,75 % sur 24 mois et 2,35 % sur 36 mois. Pour les jeunes agriculteurs installés, depuis moins de cinq ans, une bonification supplémentaire s’applique, à 1,5 % sur 24 mois et 2,15 % sur 36 mois.
  • Montant maximum : 50 000 €.
  • Les critères d’accès : faire valoir une baisse d’au moins 20 % du chiffre d’affaires par rapport à la moyenne historique de référence et avoir activé, pour ceux qui en détiennent une, au moins 60 % de l’épargne de précaution.

Prêts de consolidation à long terme

Les conditions d’emprunt pour les prêts de consolidation long terme sont les suivantes :

  • Durée : au maximum 12 ans.
  • Garantie : l’État couvrira, par l’intermédiaire d’une garantie déployée par BPI France, 70 % du montant du prêt.
  • Montant maximum : 200 000 €.
  • Critère d’accès : avoir un taux d’endettement global supérieur à 50 % ou un EBE/chiffres d’affaires inférieur à 25 %.

Sur la question du taux des prêts conjoncturels, le ministère précise que « chaque banque s’engagera à faire un effort sur les conditions financières pour en minimiser le coût pour le bénéficiaire ».