Le micro-BA (micro-bénéfice agricole) fait partie des trois régimes d’imposition dont peuvent relever les activités agricoles (avec le réel normal ou simplifié). Il permet de bénéficier d’une comptabilité ultrasimplifiée, comme pour le régime des micro-entrepreneurs. Il s’applique uniquement aux exploitants agricoles individuels, dirigeants d’EARL à associé unique et Gaec.

1. Seuil et assiette imposable

Ce régime concerne de droit les exploitants dont la moyenne triennale des recettes est inférieure à 85 800 € HT (1) sur les années N-1, N-2 et N-3.

Le bénéfice imposable pour l’année civile N est égal à la moyenne triennale des recettes des années N, N-1 et N-2 diminuée d’un abattement de 87 %, soit les recettes de 2021, 2020 et 2019 pour l’assiette imposable de 2021.

À noter que l’ICHN ne doit pas être comptabilisé dans le total des recettes. Les sommes à prendre en compte sont celles encaissées au cours de l’année civile. Pour les Gaec, le seuil individuel est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de quatre ou à partir de sept associés, il est de 60 % de 85 800 € × le nombre d’associés.

2. Activités exclues

Les revenus dits accessoires ne peuvent pas être pris en compte dans l’assiette du micro-BA (par exemple, les revenus commerciaux tel le tourisme à la ferme). Ils doivent être imposés distinctement.

3. Possibilité d’opter au réel

Le chef d’exploitation soumis de droit au micro-BA peut choisir d’opter pour le régime réel d’imposition par courrier simple ou par courriel adressé au service des impôts compétent. Pour les revenus de l’année N, la demande doit être formulée au plus tard lors du dépôt de la déclaration de revenu N-1 (soit pour les revenus de 2022 au plus tard lors de la déclaration d’impôts des revenus de 2021, au printemps de 2022).

M.S.

(1) Seuil en vigueur du 01/01/2020 au 31/12/2022.