Les entreprises dont l’activité principale, désignée par le code APE, est la restauration, l’hébergement ou relève du secteur du tourisme, sont éligibles au fonds de solidarité. Les activités d’agritourisme, si elles ne génèrent pas la majorité du chiffre d’affaires (CA) et si elles sont intégrées dans l’exploitation, n’entrent pas dans le dispositif.

Demande en ligne

Les aides varient en fonction des mois. La demande se fait en ligne (impots.gouv.fr), dans un délai de deux mois après la fin de la période mensuelle considérée, soit jusqu’au 28 février 2021 pour l’aide au titre de décembre 2020.

Ainsi, les fermes auberges, distinctes de l’exploitation agricole, pourront obtenir une prise en charge des pertes dues à la fermeture administrative. Pour décembre 2020, l’aide correspond, au choix, à une subvention égale au montant de la perte de CA, dans la limite de 10 000 €, ou à l’indemnisation de 20 % du CA de référence, dans la limite de 200 000 €.

De même, les activités d’hébergement (chambre d’hôtes, gîte, camping) ou de visites (ferme pédagogique), exercées dans des structures distinctes de l’exploitation, relèvent­ du secteur du tourisme et sont éligibles (liste S1). Si, en décembre, elles ont subi plus de 50 % de perte de CA, elles peuvent demander une subvention égale au montant de la perte, dans la limite de 10 000 €, ou 15 % du CA de référence, dans la limite de 200 000 €. Si la perte est supérieure ou égale à 70 %, l’aide peut monter à 20 % du CA.

Enfin, jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée
aux salariés.

Il est à noter que toutes les entreprises (tous secteurs confondus) ayant plus de 50 % de perte de CA bénéficient d’une aide mensuelle jusqu’à 1 500 € en décembre (a priori non reconduite en janvier).

S. B.