Le sujet devient sensible. Même à la campagne, des associations s’opposent aux panneaux de signalisation situés en bord de route. Elles dénoncent la pollution visuelle qu’ils engendrent. Les producteurs fermiers sont les premiers visés.

Les DDT ont donc reçu des instructions pour lutter contre les non-conformités ; d’où des contrôles et des mises en demeure ces derniers mois.

La publicité est, en effet, interdite en dehors des lieux qualifiés d’agglomérations par les règlements relatifs à la circulation routière (article L. 581-7 du code de l’environnement). Quant aux exceptions, elles sont strictement encadrées.

Pré-enseignes

Pour les produits du terroir

Hors agglomérations, peuvent être signalés à l’aide de pré-enseignes, les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, ainsi que les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

Que faut-il entendre par « produits du terroir » ? Pour les AOP et IGP, il n’y a pas de doute. Mais pour un fromage fermier ou des œufs biologiques fabriqués aux quatre coins de la France, la question n’est pas tranchée et fait l’objet de diverses interprétations, selon les DDT. En revanche, les chambres d’hôtes, gîtes ruraux et fermes auberges ne peuvent plus être indiqués par ces panneaux.

Contraintes d’harmonisation

Les collectivités, gestionnaires de la voirie, sont en mesure de fixer des prescriptions relatives à l’harmonisation de ces pré-enseignes. Et de proposer aux vendeurs de produits du terroir - comme aux activités agritouristiques et autres entreprises - des panneaux de signalisation routière de type CE ou de signalisation informative locale (SIL), en application du dernier alinéa de l’article L. 581-19 du code de l’environnement. Il s’agit des mairies pour les voies communales, du conseil général pour les routes départementales et des directions interdépartementales des routes (DIR) pour les nationales.

« Avant de passer commande auprès d’un prestataire, renseignez-vous auprès de votre mairie », conseille Virginie Thouvenin, conseillère valorisation des produits fermiers à la chambre d’agriculture de l’Isère.

Pas de confusion avec la signalétique routière

Seuls deux panneaux par ferme sont autorisés (voir l’infographie ci-dessus pour les dimensions, formes, tailles, distances d’implantation). « Il est interdit de les attacher à un arbre, des poteaux, des installations d’éclairage public ou sur les équipements publics dédiés à la circulation », précise Virginie Thouvenin.

Afin de ne pas perturber la visibilité des automobilistes, une distance de 5 m minimum du bord de la route doit être respectée. Les couleurs, textes et informations sont libres, mais ils ne doivent, en aucun cas, être confondus avec la signalisation routière.

« Par exemple, l’indication de la localité ne peut pas être complétée par une flèche ou une distance kilométrique. Et les panneaux comporter des signes du type idéogrammes ou logotypes », explique-t-elle.

Identité de l’afficheur

Conformément à l’article L. 581-5 du code de l’environnement, il doit être fait mention du nom et de l’adresse, ou de la dénomination ou raison sociale de la personne physique ou morale qui l’a apposé ou fait apposer.

Implantation

Demander l’autorisation

Au préalable, il faut obtenir l’autorisation, si possible écrite, du propriétaire du sol. Ce dernier a le droit de demander un loyer, imposable à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers, et déductible des charges pour les fermes au réel.

Par ailleurs, n’implantez pas le panneau sur le domaine public. « Scellé ou enfoncé, c’est comme vous voulez, mais prenez garde aux prises au vent, ajoute Virginie Thouvenin, vous seriez responsable des dégâts. »