Le Lierre, un réseau écologiste regroupant 1 300 acteurs qui jouent un rôle dans l’élaboration des politiques publiques, remet en cause les rapports « étroits » entre le ministère de l’Agriculture et le syndicalisme majoritaire (FNSEA et Jeunes Agriculteurs). L’association appelle à un « choc de gouvernance du secteur agricole et alimentaire en faveur de l’agroécologie et des comportements alimentaires soutenables » dans un rapport publié le 31 juillet sur son site.

Donner plus de place aux minoritaires

« Cette cogestion et ces liens étroits avec élus et ministères ont permis des mutations rapides de l’agriculture au cours de la seconde moitié du XXe siècle (modernisation, autonomie alimentaire, etc.). Toutefois, la gouvernance du système est à repenser au prisme du nouvel objectif de santé durable et globale des humains, des êtres vivants et des écosystèmes qui devrait être fixé au système agricole et alimentaire et à la multiplicité des rôles sociétaux qui lui sont aujourd’hui confiés (alimentation, préservation de la biodiversité, captage du carbone, production d’énergie, etc.) », écrit l’association.

Pour arriver à cet objectif, elle estime que cette gouvernance doit être élargie aux « syndicats agricoles minoritaires qui représentent souvent des pratiques alternatives au système dominant, aux associations de consommateurs et environnementales, et aux collectivités territoriales ».

Ouvrir davantage les chambres d’agriculture

Pour ce faire, elle plaide pour une nouvelle organisation des chambres d’agriculture en revoyant notamment les règles des élections de ses représentants. Le Lierre évoque l’attribution des sièges à la proportionnelle intégrale. « Les chambres sont impliquées dans l’élaboration de politiques publiques et ont un rôle de conseil et de formation auprès des agriculteurs et agricultrices. Or, l’union FNSEA-JA préside plus de 90 % des chambres départementales et 100 % des chambres régionales, alors que les autres syndicats ont obtenu près de 45 % des voix aux élections de 2019 », constate l’association.

Elle propose également que les chambres ne soient plus des « organes représentant uniquement le monde agricole ». Elle souhaite que leur gouvernance soit ouverte aux associations de consommateurs et environnementales et les collectivités territoriales. « Le code rural prévoit la possibilité de désigner huit membres associés avec voix consultatives, mais il paraît nécessaire d’aller plus loin en créant un collège électoral pour élire des membres représentant la société civile et les collectivités territoriales/EPCI, et en leur donnant une voix délibérative », estime l’association.

Une ouverture aussi dans la régulation du foncier

Le Lierre souhaite que cette ouverture à la société civile concerne également la gouvernance du foncier. « Le fonctionnement des commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA) pourrait ainsi garantir la présence avec voix consultative des collectivités/EPCI lorsqu’un dossier concernant leur territoire est examiné, en particulier lorsque ces structures pilotent un projet alimentaire territorial. Ces acteurs devraient également avoir un rôle renforcé dans les conseils d’administration et comités techniques des Safer, la représentativité étant à ce jour à géométrie variable en fonction des territoires. » Une position que Le Lierre annonce vouloir développer dans un prochain rapport.

Alexis Marcotte