Dans un arrêté du 17 juin 2024, publié au Journal officiel le 28 juin, 73 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Dans la grande majorité des cas, il s’agit des conséquences des inondations et coulées de boue de ce printemps. Au total, 20 départements sont concernés dont l’Aisne, les Alpes-Maritimes, les Ardennes, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Calvados, la Charente, les Deux-Sèvres, la Drôme, l’Eure, l’Eure-et-Loir, le Gard, la Manche, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, l’Oise, la Seine-et-Marne, la Somme et la Vendée. Une commune de la Gironde figure aussi sur la liste mais pour les dégâts dus à la houle.

Les autres communes listées dans cet arrêté le sont pour des mouvements de terrain. C’est le cas dans le Cantal, la Corrèze, le Gard, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, la Savoie, la Seine-Maritime ainsi que le seul département ultramarin de la liste, La Réunion.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de trente jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception, son sinistre à son assurance.