Le GFA loue des terres

Le GFA est une société civile particulière entre personnes physiques, visant à créer ou conserver les exploitations agricoles. Il assure la gestion de ces exploitations dont il est le propriétaire en les donnant en location, par un bail à long terme (25 ans dans la Marne).

le GFA mutuelstrong

Créé au niveau du canton ou du département, il installe des jeunes ou maintient des fermiers quand ils ne peuvent pas acquérir leur exploitation. Il accompagne aussi de plus en plus de cas de décapitalisation.

le GFA familialstrong

Composé par les membres de la famille jusqu’au 4e degré (petit-fils, cousin germain), il évite le démantèlement de l’exploitation ou le versement de soultes aux cohéritiers.

Le GFA investisseurstrong

Initié par des sociétés d’investisseurs, il permet de dissocier la propriété de l’exploitation du sol.

Face à la crise

La décapitalisationstrong

Passer par un GFA mutuel permet à l’agriculteur en difficulté de vendre une partie de ses terres tout en continuant à les exploiter puis, à terme, de racheter ses parts, au fur et à mesure que sa situation s’améliore. Il maintient ainsi son exploitation.

Continuer à être exploitantstrong

Le GFA mutuel ne vend pas, et il ne peut reprendre pour exploiter. Il propose un bail à long terme, transmissible au repreneur au moment de la retraite.

Reconstituer son capitalstrong

Le cédant peut racheter ses parts. Dans la Marne, un tiers des GFA pratiquent le retrait. L’exploitant rachète progressivement ses parts et, quand elles sont en nombre suffisant pour une parcelle, celle-ci est retirée du GFA et les parts correspondantes annulées. Il faut l’aval de l’assemblée générale.

Les porteurs

Priorité aux nouveauxstrong

Afin d’élargir le stock de porteurs et de renouveler les générations,les nouveaux porteurs sont servis les premiers.

Transparencestrong

Chaque porteur ne peut détenir plus de 30 % du capital. Et il est limité à 5 % du nombre total des voix, en assemblée générale.

Investir dans la terrestrong

La rentabilité locative de la part est en moyenne de 2 % par an (1), et elle augmente en moyenne de 3 % par an (avec l’évolution du prix du foncier). Donc le rendement brut, dans les meilleurs GFA, peut aller jusqu’à 6 % (la moyenne se situe entre 5 et 5,5 %). C’est un placement rémunérateur qui présente un avantage fiscal, par rapport à l’ISF et les droits de succession.

(1) La rentabilité locative se calcule en divisant le dividende (fermage) par le prix d’achat des parts.

Rosanne Aries