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Jeune agriculteur, anticipez votre contrôle à mi-parcours

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Depuis janvier 2015, les jeunes qui s’installent avec les aides sont soumis au contrôle à mi-parcours, qui permet de s’assurer du bon respect du plan d’entreprise (PE) et conditionne le versement du solde de la dotation au jeune agriculteur (DJA).

Le contrôle à mi-parcours s’adresse à tous les exploitants agricoles bénéficiaires des aides à l’installation, qu’ils soient agriculteurs à titre principal, secondaire ou bien en installation progressive. Intégré au suivi post-installation, il permet au jeune de dresser un bilan de ses deux premières années, d’analyser son exploitation et de réfléchir à de nouvelles orientations.

De plus, il lui donne également la possibilité de s’assurer du bon respect de son plan d’entreprise (PE) et, dans le cas contraire, de corriger celui-ci avant le contrôle de fin de parcours, au bout de la quatrième année.

Suivi d’étape

Bilan à deux ans

Quinze jours avant la date anniversaire des deux ans d’installation, calculée à partir de la date figurant sur le certificat de conformité, le jeune exploitant reçoit la fiche déclarative de suivi à mi-parcours. « La chambre lui rappelle les délais ainsi que les risques encourus en cas de retard ou de non-renvoi de la fiche », complète Romain Tricotteux, conseiller installation à la chambre d’agriculture de l’Aisne.

Six mois au maximum

Le jeune a six mois pour remplir sa fiche. Dans ce délai, la chambre d’agriculture doit avoir assuré son rôle de pré-instructeur avant de transmettre le document à la DDT (M). C’est la date de réception à ce service qui fera foi.

Démarches

Formulaire à remplir

Sur le formulaire, le jeune devra renseigner ses productions, sa SAU, son nombre d’associés et sa forme juridique, de même que certaines de ses données comptables. « Pour le remplir, il faut dans l’idéal s’appuyer sur les deux derniers exercices comptables », indique Romain Tricotteux.

Accompagnement

Les chambres d’agriculture s’assurent « qu’aucune erreur ou oubli n’a été fait, explique l’expert. Nous contactons chaque jeune minimum une fois. » Les conseillers examinent aussi la cohérence avec le PE signé à l’installation et, si nécessaire, demandent des corrections ou entament une demande d’avenant. Sans retour de la part du jeune, le formulaire est renvoyé en l’état à la DDT (M) pour instruction.

Modifier son plan d’entreprise

Si elle n’a pas été faite au préalable, la demande d’avenant au PE doit être réalisée dans le délai des six mois. « Le jeune est accompagné pour la rédaction du formulaire d’avenant, précise le conseiller. La demande doit être approuvée par un comité régional avant que le préfet ne valide le nouveau PE. Cela peut prendre plusieurs mois. » Le jeune agriculteur est tenu d’effectuer les modifications de son PE avant la fin de sa quatrième année d’installation, sans quoi il risque la déchéance totale de ses aides.

Sanctions possibles

Pénalité

La non-transmission de la fiche déclarative de suivi à mi-parcours dans les délais impartis est sanctionnable d’une déchéance partielle, à hauteur de 10 %, ponctionnée sur le versement du solde des aides à l’installation au terme de la quatrième année d’installation.

Déchéance

L’absence totale de transmission peut, quant à elle, conduire à la déchéance totale des aides à l’installation, donc au remboursement de la première fraction versée au jeune en début de parcours.

La DDT (M) est tenue d’informer le jeune si une pénalité ou une déchéance a été prononcée à son encontre à l’issue du contrôle à mi-parcours.

Alessandra Gambarini

Avis d’expert
« Prévenir son conseiller avant une modification de son entreprise » Romain Tricotteux, conseiller en installation à la chambre d’agriculture de l’Aisne

Il faut bien mûrir son projet afin de réaliser un PE réfléchi qui ne nécessite pas de déposer plusieurs avenants et qui colle réellement aux ambitions du jeune. La demande d’avenant doit idéalement être rédigée avant toute modification, cela s’anticipe. Je conseille aux jeunes de se rapprocher de leur conseiller installation dès qu’ils ont un imprévu sur leur entreprise. Un coup de fil, un mail peut éviter bien des déconvenues. Dans ce cas, nous verrons ensemble s’il est nécessaire de déposer un avenant afin d’éviter tout risque de déchéance dans le futur ou complication lors du contrôle à mi-parcours.

Focus sur l’installation progressive

Dans le cas d’une installation progressive avec conditions de revenus, le versement de la donation jeune agriculteur (DJA) est fractionné en trois parts. Au terme de la seconde année, s’effectue le versement de la deuxième fraction (30 % de DJA). Celui-ci est soumis au critère d’atteinte de revenu (> 0,5 Smic) mais aussi au bon respect du PE. Les avenants doivent, donc, obligatoirement être déposés au préalable pour respecter ce dernier critère. Le formulaire de demande de paiement sera à renvoyer avec la fiche déclarative de suivi à mi-parcours.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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