Le tribunal privilégie le biogaz aux oiseaux

À Mourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques, la production de biométhane va pouvoir continuer. Le tribunal administratif de Pau a rejeté dans un jugement du 7 juillet 2023 la requête présentée par l’association de protection de la nature Sepanso Pyrénées-Atlantiques et des riverains.

Ces derniers ont sollicité en recours l’annulation d’un arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la société BioBéarn, filiale de la société TotalEnergies Biogaz France, à exploiter une unité de méthanisation.

Une production annuelle de 160 GWh

Dès son démarrage, l’unité est présentée comme la plus grande en termes de capacité annuelle de production de biogaz avec une puissance initiale de 69 GWh par an, puis devant atteindre les 160 GWh. Elle devrait assurer à terme les besoins en gaz de 29 150 habitants.

« Le projet inclut un plan d’épandage associant les agriculteurs locaux situés dans un périmètre de 40 km de l’usine mettant à disposition 4 000 hectares de terres affectées à l’épandage des 85 000 tonnes de digestat, le résidu issu du processus de méthanisation et fertilisant naturel », indique le tribunal administratif de Pau dans un communiqué publié le 12 juillet 2023.

Une procédure en règle

Au début de 2021, l’association Sepanso Pyrénées-Atlantiques et des riverains ont donc saisi le tribunal d’un recours afin d’obtenir l’annulation de cet arrêté. « Le tribunal a d’abord vérifié la régularité de la procédure suivie, en particulier le niveau suffisant d’information de la population concernée sur les dangers et inconvénients que présente l’activité de l’usine, en particulier sur les nuisances, la santé publique et la protection de l’environnement », explique le tribunal.

Pour s’assurer de la légalité de l’autorisation, les juges ont pris en compte, d’une part, des prescriptions prévues par l’arrêté et, d’autre part, des mesures décrites dans l’étude d’impact que la société BioBéarn s’est engagée à mettre à œuvre.

Dans l’étude d’impact, il y est notamment fait mention du réexamen régulier d’un plan de gestion des odeurs et du respect du seuil annuel de 170 kg d’azote par hectare d’effluents épandus sur l’intégralité du parcellaire du plan d’épandage, pour préserver la ressource en eau.

Le respect de la biodiversité

Par ailleurs, « l’autorisation délivrée emporte aussi dérogation spéciale à l’interdiction de destruction des espèces protégées dès lors que la réalisation du projet porte atteinte à des espèces protégées ou à leur habitat : en cause ici le lotier grêle, l’élanion blanc et le tarier pâtre », précise le tribunal.

Dans son jugement, l’instance de Pau a relevé plusieurs mesures d’évitement et de réduction des impacts du projet tel qu’effectuer les travaux de jour pour limiter le dérangement des oiseaux nicheurs ou installer un écran en béton ou bois, d’une hauteur de 5 mètres, prolongé d’une haie bocagère et d’arbres et arbustes, pour occulter le chantier depuis le site de nidification de l’élanion blanc et favoriser la présence de l’avifaune.

Ces mesures devant être réalisées sous le contrôle des services de l’État, le tribunal a considéré qu’elles étaient de nature à assurer le maintien dans un état de conservation favorable les populations d’espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.