Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est opposé à la suppression de l’exonération fiscale à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les agrocarburants à l’huile de palme, qui avait été votée mercredi en commission des finances, via des amendements au projet de budget pour 2019.

M. Darmanin a notamment justifié son refus par « une question sociale » et le sort « de plus de 300 ouvriers » de la bioraffinerie Total de La Mède « qui si vous adoptez cet amendement n’auront plus de travail ». Il a dénoncé une mesure qui « tomberait comme un couperet sans perspective de transitions » pour les industriels.

Tous contre Darmanin et Total

Le ministre a aussi mis en avant le fait que la mesure serait « contraire aux règles de l’OMC » et tombe alors que le Parlement européen prévoit l’interdiction de l’huile de palme pour les biocarburants d’ici à 2030.

Le rapporteur Joël Giraud (LREM) a aussi jugé « prudent de se conformer à l’agenda européen et qui est celui de l’OMC également ».

Avant le rejet des amendements à main levée, des députés de tous bords ont insisté sur le bien-fondé de la disposition et critiqué les « largesses » du gouvernement envers Total.

Pour Greenpeace, « en rejetant l’amendement visant à mettre un terme aux avantages fiscaux affectés aux agrocarburants à base d’huile de palme, le gouvernement donne une nouvelle preuve flagrante de son mépris pour l’enjeu climatique. Quelques semaines après la publication du dernier rapport du Giec, qui pointe l’importance cruciale des forêts tropicales pour la préservation du climat, cette décision dépasse l’entendement. […] Le bilan de presque un an de travail gouvernemental contre la déforestation importée en France se résume donc pour l’instant à la seule ouverture du site de La Mède qui va augmenter les importations françaises d’huile de palme de près de 64 %. […] Pas plus tard qu’hier, François de Rugy (ainsi que Benjamin Griveaux un peu avant lui) déclarait que ce n’était pas la politique de la France de développer l’huile de palme. »

« Ce que je ne comprends pas c’est qu’au nom de Total […] on sacrifie toute la filière betterave-sucre », a aussi déploré Jean-Louis Bricout (PS), tandis que Mathilde Panot (LFI) a déploré que l’économie prenne le pas « sur l’intérêt général humain ».

Après ces propos, M. Darmanin a récusé que le gouvernement défende « un intérêt privé » et que ce soit « une niche fiscale pour Total », rappelant que la mesure ne mettrait pas fin à l’importation d’huile de palme.

I. L. avec l’AFP