Le décret n°2020-1625 du 18 décembre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 20 décembre, vient compléter l’article R214-17 du code rural comme suit : « Tout responsable d’un élevage désigne au sein de son personnel une personne formée au bien-être animal notamment chargée d’y sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux. » Cette nomination devra se faire d’ici au 1er janvier 2022.
Ce décret indique également que le ministre de l’Agriculture « peut imposer aux éleveurs professionnels le suivi de formations à la mise en œuvre de pratiques d’élevage respectueuses du bien-être animal. »
Une réforme évoquée par Didier Guillaume
Le 28 janvier dernier, l’ex-ministre charge de l’Agriculture, Didier Guillaume, annonçait 15 mesures « pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale et améliorer le bien-être des animaux domestiques. » L’interdiction de la castration à vif des porcelets et la fin du broyage des poussins à la fin de 2021 en étaient les mesures phares.
Le projet d’un décret imposant la nomination d’un référent bien-être animal « avec formation spécifique obligatoire » dans les élevages de porcs et de volailles y figurait également. C’est maintenant chose faite, et sans contrainte d’espèces.
> À lire aussi : Plan gouvernemental, Les 15 mesures de Didier Guillaume pour le bien-être animal (28/01/2020)