Le Conseil d’État valide la dérogation du Movento

Le Conseil d’État a rejeté vendredi 24 mai 2024 la requête d’Agir pour l’environnement à l’encontre de Movento (100 g/l de spirotétramate). L’association avait en effet saisi le lundi 6 mai 2024 la haute juridiction dans le cadre d’un référé-suspension contre la décision d’autoriser jusqu’au 25 juin cet insecticide.

Pour protéger les abeilles

Ce produit a fait l’objet d’une dérogation 120 jours le 27 mars dernier, dans un contexte de manque de solutions vis-à-vis des attaques de pucerons — vecteurs de la jaunisse — notamment sur betterave sucrière.

Agir pour l’environnement juge pourtant que « les dégâts de ce produit sur les populations d’abeilles sont avérés » mais aussi qu’il s’agit d’une « dérogation manifestement illégale ».

Aucun élément pour étayer sa demande

« Pour justifier de l’urgence qui s’attache, selon elle, à la suspension de l’exécution de la décision en litige, l’association Agir pour l’environnement soutient que l’usage de l’insecticide Movento est susceptible d’entraîner des dommages irréversibles à l’environnement. Elle ne produit toutefois aucun élément précis étayant le risque invoqué ainsi que l’insuffisance à cet égard des conditions d’emploi prescrites par l’autorisation mais se borne à faire état, d’une manière générale, des effets nocifs de l’utilisation de produits insecticides sur la biodiversité », stipule le Conseil d’État.

Situation d’urgence sanitaire

Et de compléter : « Les éléments avancés ne permettent pas de caractériser une situation d’urgence de nature à justifier la suspension de l’exécution de la décision contestée alors en outre que l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide Movento […] a été délivrée en vue de répondre à une situation d’urgence phytosanitaire pour lutter contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse de la betterave dans le contexte d’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits. »

Dates de retrait effectives en France

L’Anses a d’ailleurs publié depuis les dates de retrait effectives des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de la substance active spirotétramate (contenu entre autres dans la spécialité commerciale Movento) et non réapprouvée au niveau européen.

« La fin de vente et de distribution est fixée au 31 octobre 2024. La fin d’utilisation des stocks de produits au 31 octobre 2025 », communique ainsi la Driaaf (1) Île-de-France, dans Actualités phyto de mai 2024.