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Face aux dégâts de jaunisse, « l’état reste à vos côtés », a assuré Philippe Duclaud, représentant du ministère de l’Agriculture, le 7 décembre 2023 lors de l’assemblée générale de la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves). Il a détaillé à cette occasion les modalités de l’indemnisation des pertes liées à la jaunisse de la betterave en 2023. Le ministre de l’agriculture Marc Fesneau s’y était engagé.
Référence 2017-2019
Malgré l’opposition initiale de la CGB, le dispositif retenu est celui des aides de minimis, la « seule base légale activable au regard de la situation nationale, a expliqué Philippe Duclaud. Dès lors qu’une situation de crise grave n’est pas caractérisée à l’échelle nationale, il n’y a pas de mesure de crise européenne activable. » Ces aides sont plafonnées à 20 000 € par exploitation sur les trois derniers exercices fiscaux.
Le dispositif s’appuie sur une référence individuelle de production sur la période 2017-2019. L’année 2020 a ainsi été écartée à la demande du syndicat. Le montant retenu, de 41 €/t, « a vocation à couvrir les coûts de production », a-t-il indiqué. Par ailleurs, de « légères décotes (10 et 15 %) » s’appliqueront pour faire en sorte que les planteurs assurés soient mieux traités que les non-assurés. Aucune franchise ne sera appliquée sur le volume de la perte. « L’objectif est de déployer ce dispositif et de payer ces aides à l’été 2024 », a précisé Philippe Duclaud.
« Nous avons validé ces modalités d’indemnisation qui, même si elles ne sont pas parfaites, permettront d’amortir le choc pour les betteraviers concernés », a commenté Franck Sander, président de la CGB.
Néonicotinoïdes : fin des dérogations à deux vitesses
Autre sujet sur lequel le ministère assure être mobilisé : celui de la mise en application de la fin des « dérogations néonicotinoïdes », actée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en janvier 2023. Malgré sa décision, cinq États membre ont autorisé l’utilisation de néonicotinoïdes en traitements de semences en 2023.
« Nous avons plaidé avec force auprès de la Commission européenne pour que celle-ci veille à une application homogène dans l’Union européenne de la décision de la CJUE, déclare Philippe Duclaud. Force est de constater que la Commission a fait preuve d’un empressement très mesuré pour jouer son rôle de gardien de l’unicité du marché intérieur. »
Les cinq États membres concernés ont justifié la situation en expliquant avoir accordé leurs dérogations nationales avant l’adoption de la décision de la CJUE. Ces cinq États membres « représentent environ 8 % de la sole betteravière de l’Union européenne », a précisé le représentant du ministère, qui a également assuré que la France sera « très vigilante sur ce sujet en 2024 ».
