Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a tranché : "Aucune demande de dérogation pour l’enrobage des semences de betteraves [avec des néonicotinoïdes] ne sera soumise au conseil de surveillance." Il l’a annoncé ce 23 janvier 2023 à l’issue de sa rencontre avec les professionnels de la filière à Paris. La France va donc se conformer à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 19 janvier 2023. À quelques semaines des semis de betteraves, cette décision a coupé l’herbe sous le pied à la filière française qui s’apprêtait à déposer une demande de dérogation pour la campagne de 2023.

Pour préserver la souveraineté européenne et protéger la filière française, Marc Fesneau a présenté un dispositif  articulé autour de trois axes :

1. Un dispositif pour couvrir les pertes liées à la jaunisse

"On a besoin d’assurer à l’agriculteur qu’en cas de risque, il sera couvert", a insisté le ministre. C'est pourquoi a été validé, au niveau interministériel, un dispositif de prise en charge des éventuelles pertes causées par la jaunisse, jusqu'à ce que des alternatives soient trouvées. Aucune enveloppe n'a été annoncée.

2. Se protéger des distorsions de concurrence

Une demande d'activation des clauses de sauvegarde sera également déposée au niveau européen, afin de se protéger des importations ne respectant pas cette interdiction. "C'est une affaire de souveraineté européenne. [...] J’ai discuté avec beaucoup de collègues européens, il y a une immense inquiétude des producteurs et des industries", a-t-il rapporté.

3. Accélération de la recherche d'alternatives 

Enfin, le ministre a assuré que la recherche d'alternatives, engagées dans le PNRI (plan national de recherche et innovation), se poursuivait. "Nous sommes prêts à accélérer sur un certain nombre de process", a-t-il assuré, rappelant toutefois que cette décision survenait "brutalement au plein milieu d'une transition". Les pistes des plantes compagnes, d'autres insecticides, du biocontrôle, de la génétique et la combinaison de ces différents leviers ont été évoquées.