La présence de quatre assesseurs est la règle pour une audience du tribunal paritaire des baux ruraux. Le tribunal est composé d’un juge du tribunal judiciaire qui préside l’audience et de quatre assesseurs non professionnels : deux représentants des propriétaires bailleurs et deux représentants des exploitants agricoles (preneurs).

Le code rural précise que la section siégeant en formation de jugement comprend quatre assesseurs (deux bailleurs, deux preneurs). En cas d’absence ou de récusation de l’un des assesseurs, il est aussitôt remplacé par un membre suppléant de sa catégorie.

Cependant, il existe une exception. Selon l’article L.492-6 du code rural, si le tribunal ne peut être réuni au complet, le président peut statuer seul après avoir pris l’avis des assesseurs présents. Ainsi, la présence des quatre assesseurs est normalement requise, mais l’absence de certains d’entre eux n’empêche pas nécessairement la tenue de l’audience, à condition que le président recueille l’avis des assesseurs présents.