Un des sujets de la rentrée, sera celui de la réforme de l’assurance récolte et de la mise en place d’un fonds de solidarité nationale, a fait savoir Christiane Lambert, le 6 septembre 2022 lors d’une conférence de presse. « Une réunion est prévue avec le ministre de l’Agriculture ce soir, a indiqué la présidente de la FNSEA. Il faut maintenant conclure, on ne peut pas échouer. […] Je vais porter une proposition qui entre dans le budget. »

Crispation sur les seuils

En effet, un point de crispation fort subsiste dans les négociations. Les premières simulations ne permettent pas de respecter le budget de 600 millions d’euros par an (en moyenne sur 3 ans). Et le ministère propose d’ajuster les seuils de déclenchement par filières de production pour rentrer dans le budget contraint. Il était prévu une indemnisation à partir de 50 % de pertes en grandes cultures et viticulture et 30 % en prairie et arboriculture.

 

La FNSEA demande le maintien des seuils de déclenchement de la solidarité nationale aux niveaux prévus ainsi que la mise en œuvre du règlement Omnibus (franchise à 20 % et taux de subvention à 70 %). Une position soutenue par la Fédération nationale bovine (FNB) qui dans un communiqué du 5 septembre, demande à l’État de tenir ses engagements pour armer les élevages de bovins, d’ovins et de caprins face au changement climatique qu’ils subissent « cette année encore de plein fouet ».

 

Pour rentrer dans le budget, la FNSEA propose que l’indemnisation des non assurés soit dégressive. Les premiers chiffrages prévoyaient qu’elle soit de 45 % des pertes pour les non assurés et de 90 % pour les agriculteurs assurés. C’est un chiffrage qui paraît plus réaliste estime la FNSEA « Il faut que le gouvernement entende que la profession prend ses responsabilités et veut un choc assurantiel avec une augmentation du nombre d’agriculteurs assurés ».