Deux organisations de défense de l’environnement ont décidé de poursuivre la Commission européenne devant la justice de l’Union européenne pour avoir assigné aux États membres des objectifs climatiques « insuffisants », de nature à violer l’engagement de l’accord de Paris de 2015 sur le réchauffement de la planète.

Développer les énergies renouvelables

Les organisations CAN Europe et Global Legal Action Network (GLAN) ont expliqué mardi s’appuyer sur une récente décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui « contraint les États à adopter des objectifs cohérents avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C », conformément à l’accord de Paris signé en 2015.

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En avril, la CEDH avait ainsi condamné la Suisse pour son manque d’action face au changement climatique, rendant un arrêt qualifié d'« historique » par les défenseurs de l’environnement, censé s’appliquer aux 46 États membres du Conseil de l’Europe.

La cible des plaignants est cette fois l’Union européenne et ses 27 États membres, censés atteindre en 2030 une baisse de 55 % de leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.

Or l’UE doit accélérer ses réductions et parvenir à une baisse d'« au moins 65 % si elle veut être un acteur crédible », estime Sven Harmeling, un responsable de CAN Europe, dans un communiqué. Il appelle notamment à une accélération du recours aux énergies renouvelables.

Des objectifs européens jugés « insuffisants »

Concrètement, dans cette plainte, les deux ONG demandent à la Commission de réviser à la baisse les niveaux d’émissions autorisés pour chacun des 27 pays membres dans divers secteurs d’activité (bâtiment, agriculture, transport, etc.).

« Les allocations annuelles d’émissions décidées par la Commission européenne sont tout à fait insuffisantes pour limiter les gaz à effet de serre […] et sont contraires à la législation environnementale », plaident-elles.

Selon les ONG, l’action en justice devant le Tribunal de l’Union européenne, établi à Luxembourg, pourrait déboucher sur un jugement « au début de 2026 », après des plaidoiries l’an prochain.

Un manque d’engagement des Vingt-Sept

Les 27 pays de l’Union européenne devaient initialement remettre à l’été 2023 à l’exécutif européen des projets détaillant leurs actions en vue d’atteindre cet objectif d’une baisse de 55 % des émissions d’ici à 2030, avant de les finaliser avant la fin de juin 2024 en tenant compte des recommandations de Bruxelles.

La Commission avait estimé en décembre dernier que l’ensemble des 21 plans qu’elle avait alors reçus et évalués ne permettaient d’atteindre que 51 % de réduction d’émissions au niveau européen, avec de graves insuffisances relevées dans la plupart des objectifs nationaux.

Les feuilles de route de chacun devaient être actualisées pour le 30 juin 2024 mais à cette date butoir, Bruxelles n’en avait reçu que quatre, pour les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande et la Suède.

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AFP