Lundi 26 juin, à Caen (Calvados), des peines de prison avec sursis ont été requises en appel contre six agriculteurs pour des dégradations commises lors d’une manifestation en août 2015. « Ce qui a été sanctionné par le tribunal, c’est l’excès, explique l’avocat général Marc Faury, avant de requérir des “peines de prison assorties du sursis comme celles décidées” en première instance. Il y a des limites à la raison du plus fort. » La cour d’appel de Caen rendra sa décision le 22 septembre 2017.

Un préjudice estimé à 690 000 €

Le 14 août 2015 à l’issue d’une manifestation, la direction régionale des territoires et de la mer (DDTM), située à Caen, avait été aspergée de 10 000 à 12 000 litres de lisier, selon la police. La porte d’entrée du bâtiment avait été forcée et le lisier avait dégradé l’intérieur de ces bureaux.

Selon Marianne Levery, l’agent judiciaire de l’État présente à l’audience, le 26 juin 2017, le préjudice s’est monté à 690 000 euros. L’avocat de la défense, Vanessa Bouthors, qui a plaidé la relaxe pour les dégradations, a estimé que les prévenus étaient difficilement identifiables sur les photos des enquêteurs.

Menaces de mort

Les six agriculteurs font partie des dix exploitants qui avaient été condamnés le 7 juillet 2016 à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis. Parmi les condamnés qui ont fait appel figurent l’ancien président de la FDSEA du Calvados et son ancien secrétaire général. Ils avaient démissionné peu après cette manifestation.

L’un des dix accusés avait également été condamné pour des menaces de mort à l’encontre de policiers. À la barre, il a rappelé lundi avoir présenté des excuses mais a dit ne pas se souvenir des propos tenus : « Je vais venir chez toi et je vais te faire la peau », selon la cour.

Peu avant l’audience, une centaine d’agriculteurs se sont rassemblés devant la cour d’appel. « Pendant ce temps, les suicides continuent dans les exploitations », pouvait-on lire sur une banderole. À la barre, l’ex-président de la FDSEA Jean-Yves Heurtin a rappelé la « détresse » des agriculteurs, qui réclamaient et réclament encore des prix rémunérateurs.

AFP