Les premiers acomptes sur les aides Pac de 2021 sont arrivés sur les comptes dès le 18 octobre 2021. De nouveaux versements seront ensuite réalisés au titre de cette avance, fin octobre et mi-novembre, indique le ministère de l’Agriculture.

Ces acomptes représentent 70 % des aides découplées – DPB, paiement vert, paiement redistributif, aide JA – et des aides couplées animales – bovins lait et viande, ovins et caprins –, ainsi que 85 % du montant de l’ICHN, après application du coefficient stabilisateur provisoire de 92 %, selon l’arrêté du 15 septembre 2021. Les versements n’interviennent que si l’instruction du dossier du demandeur est terminée (transfert de DPB, changement de situation ou contrôle, par exemple), et pour les aides animales, si la période de détention obligatoire est arrivée à échéance. Pour le paiement vert, l’acompte est versé seulement si la période de présence obligatoire des dérobées est révolue (huit semaines, avec une date de début définie pour chaque département).

Les soldes seront versés à partir de la mi-décembre, et fin janvier pour les aides bovines. M. S.