« Dans les échanges en jouissance, le bail ne change pas de main. Chacun reste fermier vis-à-vis de son propriétaire. C’est une responsabilité qui n’est pas à prendre à la légère. Car en cas de faute par exemple, c’est le détenteur du bail qui risque sa résiliation sur l’ensemble des biens loués alors même que l’échange ne porterait que sur quelques hectares. Comme ce type d’échange est lié à la durée du bail, nous conseillons aux parties de rédiger une convention écrite temporaire, éventuellement avec tacite reconduction. Elle a pour intérêt de cadrer la relation et de pouvoir y mettre fin en cas de problème. »

 

Gwenola Lesné,

juriste à la chambre

régionale

d’agriculture

de Bretagne