Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Assortie de plusieurs amendements, la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme a été adoptée le 26 mars 2025 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Une adoption qui n’a une nouvelle fois pas manqué de faire réagir les syndicats.
Un compromis salué par Jeunes Agriculteurs
Jeunes Agriculteurs s’est félicité du travail porté par le député Pascal Lecamp, auteur de la proposition de loi, et amendé par la commission. « Grâce aux améliorations apportées, ce texte apporte des garanties suffisantes pour assurer le déploiement encadré de l’agrivoltaïsme », indique-t-il dans un communiqué diffusé le 26 mars 2025.
Selon Jeunes Agriculteurs, ce texte remanié marque une avancée importante. Il introduit non seulement un plafonnement de la puissance par exploitation (accompagné d’une limite d’occupation de la surface agricole utile) mais également la définition d’une relation contractuelle entre le propriétaire, l’agriculteur et l’énergéticien qui « assure une juste indemnisation du fermier et lui garantit le maintien du statut du fermage ».
Le syndicat appelle ainsi les députés à adopter ce texte de compromis lors de son passage en séance publique.
Rejet pur et simple de la Confédération paysanne
De son côté, la Confédération paysanne reste campée sur ses positions. Elle demande aux parlementaires d’interdire « toute installation photovoltaïque au sol sur les terres agricoles, naturelles et forestières » et de « favoriser le développement des panneaux sur les bâtiments existants et les espaces artificialisés ».
« Les mécanismes dits d’encadrement inscrits dans la proposition de loi initiale étaient déjà inopérants, voire dangereux. L’examen en commission ne les a pas renforcés, bien au contraire », a souligné la Confédération paysanne dès l’adoption du texte en commission dans un communiqué. Selon le syndicat, la proposition de loi qui prévoit une compensation financière par les énergéticiens aux chambres d’agriculture, incitera davantage ces dernières à multiplier les projets au détriment de la production agricole.
« Pire, le plafond de 5 MWc par ferme passe à 10 MWc (soit 10 à 30 ha), au grand bénéfice des énergéticiens. L’article 3 est un détricotage des droits fondamentaux des paysan(ne)s, comme le projet de convention-cadre qui fait intervenir un bail rural sans jouissance pleine et entière des terrains par l’exploitant », argumente-t-elle.
La Confédération paysanne le rappelle : « Les gisements photovoltaïques sur les toitures et les espaces déjà artificialisés sont largement suffisants pour répondre à la demande d’électricité renouvelable, comme l’ont démontré l’Ademe et le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ».
Retrait et poursuite des discussions pour le Ser
« Ce texte, s’il était finalement adopté en l’état la semaine prochaine en séance par l’Assemblée nationale, signerait tout simplement la fin de l’agrivoltaïsme en France », alerte le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) le 26 mars. Si le Ser reconnaît l’avancée que constitue l’article 1 du texte en introduisant un mécanisme de partage de la valeur aux bénéfices des projets agricoles, il estime que les articles 2 à 6 s’écartent eux totalement de l’objectif initial de la proposition de loi.
Le syndicat pointe en particulier l’instauration de la limite maximale de puissance à 10 MWc par exploitation agricole, dont l’installation agrivoltaïque ne peut excéder 30 % de la surface agricole utile. Selon le Ser, cette limite « conduira à l’objectif inverse de celui recherché, en réservant les projets agrivoltaïques, peu compétitifs, à un nombre très limité d’agriculteurs, dont les parcelles seront proches des postes sources et situées essentiellement dans la partie sud de la France, la plus ensoleillée, générant de ce fait un risque de sur-représentation de ces installations dans certains départements et questionnant leur acceptabilité. »
De plus, il estime que l’abaissement de ces plafonds par les CDPenaf selon les départements donne un pouvoir normatif contestable et juridiquement fragile, mettant en risque les futurs projets agrivoltaïques.
Le Ser appelle donc au retrait du texte afin que le travail se poursuive avec l’ensemble des parties prenantes pour trouver des solutions équilibrées.
