Le nouveau projet d’arrêté interministériel qui définit les modalités de contrôles des installations agrivoltaïques ainsi que les sanctions en cas de manquement, est mis en consultation publique par le gouvernement. Vous avez jusqu'au 5 avril 2024 pour donner votre avis sur ce texte dont La France agricole a dévoilé le contenu le 14 mars. 

Un décret publié le mois prochain

Ce projet d'arrêté sera aussi déposé au Conseil supérieur de l'énergie le 26 mars 2024. Alors que la consultation publique de ce texte se clôturera le 5 avril prochain, devrait suivre dans les semaines qui suivent la publication officielle du décret encadrant l'agrivoltaïsme selon le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture.