qui nourriront l’agenda et permettront de faire du « cousu main », selon Mme Gourault.

 

Créer 1 000 cafés

Certaines mesures sont en ligne avec des politiques gouvernementales déjà enclenchées (lutte contre les déserts médicaux, maisons de service public) ou dans les tuyaux (projets de loi sur l’engagement des maires, sur la décentralisation et la différenciation, sur le foncier agricole).

Des dispositions pourraient aussi être intégrées dans le budget pour 2020, examiné à l’automne, comme « réserver une partie significative des aides à la pierre », flécher davantage de crédits culturels régionaux ou encore « élargir le dispositif des emplois francs » aux territoires ruraux.

 

De même, les élus appellent à la mise en place rapide d’un « fonds de solidarité environnementale alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes » afin de « rémunérer les services environnementaux rendus par les territoires ruraux vertueux ».

 

La mission recommande aussi la création d’un « pack jeunesse délivré en mairie aux jeunes ruraux à partir de 16 ans ». Ce pack contiendrait des dispositifs existants comme le Pass numérique qui permet de se former au numérique, le Pass culture qui donne une enveloppe de 500 euros à dépenser en offre culturelle, mais aussi le permis à 1 euro par jour, une contribution au financement de licences sportives ou encore des formations type Bafa.

 

Le rapport préconise d’ouvrir l’expérimentation de la 5G aux territoires ruraux, d’y développer un tiers des campus connectés ou encore d’étendre à 30 nouveaux territoires ruraux l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

 

L’initiative du groupe SOS de créer 1 000 cafés en milieu rural, reprise dans le rapport, bénéficiera aussi du soutien du gouvernement, souligne Mme Gourault. En revanche, la suppression de l’obligation du transfert de la compétence « eau et assainissement » aux communautés de communes n’a quasi aucune chance d’être retenue.

 

Enfin, les rapporteurs souhaitent que l’Insee revoie sa définition des « espaces ruraux » qui « ne soit pas en négatif de la définition de l’urbain ». Et en ce sens, ils appellent à « inscrire la notion d’espace dans la Constitution », en prévision de la prochaine réforme, afin que les politiques publiques ne reposent plus principalement sur le critère démographique.