La mise sur le marché et l’utilisation des produits phyto et de leurs adjuvants est encadrée par un arrêté du ministère de l’Agriculture. La nouvelle mouture, qui a suscité de vif débat à l’automne dernier (1), est enfin parue au Journal officiel du 7 mai. Désormais, ce n’est plus à l’arrêté du 12 septembre 2006 que l’on se référera : il est abrogé est remplacé par celui du 4 mai 2017.

Un délai de ré-entrée raccourci en cas d’impérieuse nécessité

Il se décline en 17 articles relatifs à l’utilisation des produits, à la limitation des pollutions ponctuelles, et aux zones non traitées au voisinage des points d’eau. Comparé à la version de 2006, ce nouvel arrêté inclut des modifications qui portent sur :

  • L’ajout d’une possibilité de raccourcissement du délai de ré-entrée de 24 ou 48 heures à 6 ou 8 h « en cas de besoin motivé, non anticipé, et non prévisible ou impérieusement nécessaire », et sous conditions (port d’EPI, et filtre à charbon actif dans la cabine du tracteur).

Elle va de pair avec l’élargissement de la gamme de produits pour lesquels le délai de ré-entrée est allongé à 48 heures, en vue de diminuer les risques d’atteinte à la santé de l’opérateur : en plus des produits avec mentions de danger H317 et H334, les produits estampillés H340, H350, H350i, H351, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361f, H361fd ou H362 sont désormais concernés.

  • L’ajout de l’interdiction d’application directe de produit sur « les éléments du réseau hydrographique ». Ceux-ci incluent les « points d’eau », les bassins de rétention d’eau pluviale ainsi que « les avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts ». Il est à noter que les points d’eau à prendre en compte pour l’application de ce point seront précisés par arrêté préfectoral, d’ici à deux mois.
  • L’autorisation d’EPI vestimentaires spécifiques aux produits phyto en remplacement de combinaisons vestimentaires.

A. Cas.

(1) Les dispositions relatives au risque de transfert par dérive de pulvérisation, et par ruissellement, et celles relatives aux lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables, discutées cet automne, ont été abandonnées.