Après deux jours et une nuit blanche de négociations, le Conseil de l’Union européenne, qui rassemblai les ministres européens de l’agriculture est parvenu à un accord sur la future Pac, mercredi 21 octobre 2020 à Luxembourg. Lors d’une conférence de presse donnée au petit matin, la ministre allemande Julia Klöckner, qui assure la présidence jusqu’en décembre, a félicité le Conseil d’avoir ainsi posé « un jalon vers un changement systémique de la politique agricole commune». Plus réservé, le commissaire européen à l’agriculture y a vu «un bon point de départ pour débuter les trilogues», tout en admettant que le compromis « ne correspond pas exactement à la proposition de la Commission».

Un vote contre et trois abstentions

Si l’Allemagne se félicite d’avoir conclu un «compromis équilibré», certains États membres n’y ont manifestement pas trouvé leur compte. C’est le cas de la Lituanie, qui a voté contre le compromis, tandis que la Roumanie, la Lettonie et la Bulgarie, qui se sont abstenues, n’empêchant pas le Conseil de réunir une majorité qualifiée. Côté français, on salue l’ «exploit» de la présidence allemande et on se vante d’avoir remporté plusieurs victoires nationales.

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Des écorégimes dans tous les pays

Le plus gros succès, ou le plus difficile, étant peut-être d’avoir fait inscrire dans le règlement l’obligation pour chaque pays de proposer un ecoscheme (écorégime) à ses agriculteurs, et d’y affecter au moins 20 % de l'enveloppe du premier pilier. Sur ce sujet, resté sur la table jusqu’au dernier moment, le couple franco-allemand a joué à plein pour finir d’emporter les dernières résistances. Seule concession accordée : sur la demande insistante de l’Autriche, les États membres consacrant beaucoup de fonds à l’environnement à travers le second pilier pourront en faire un peu moins sur les ecoscheme (1). Et pour rassurer les États craignant de ne pas réussir à bien calibrer les ecoscheme les premières années, une souplesse a été décidée : en 2023 et 2024, si les 20 % réservés aux ecoscheme ne sont pas tous utilisés, le reliquat sera redistribué sur les aides directes, au lieu d’être perdu.

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Des victoires et des concessions

La France a aussi remporté la bataille sur d’autres sujets. En viticulture, les autorisations de plantation seront prolongées jusqu’en 2040 - la France demandait toutefois d’aller jusqu’à 2050. La transparence des Gaec - une forme sociétaire spécifique à la France- restera reconnue. La possibilité de soutenir les secteurs fragilisés, dont les protéines végétales, à travers des aides couplées représentant jusqu’à 15 % du premier pilier a aussi été actée.Enfin des avancées ont été faites sur la reconnaissance du «droit à l’erreur», sur lequel avait insisté le ministre Julien Denormandie.

En revanche, la France n’est pas venue à bout des «très fortes oppositions» de certains États membres en matière de redistribution des aides. Le plafonnement des aides avait déjà été rendu facultatif et inopérant par la décision des chefs d’État, en juillet. La France n’a pas réussi à imposer un paiement redistributif obligatoire dans les pays qui n’appliquent pas le plafonnement, à l’image de celui qu’elle pratique aujourd’hui sur les 52 premiers hectares.

Démarrer rapidement les trilogues

Quelques soient les lacunes de ce texte, il y a au moins une bonne nouvelle pour les agriculteurs, a souligné le commissaire Janusz Wocjiechowski: « on peut maintenant espérer que les textes juridiques puissent être adoptés très bientôt, pour que les agriculteurs sachent ce qui les attend pour les sept années à venir». Le Parlement européen, actuellement réuni en sessions plénière à distance, devrait adopter sa position finale sur la Pac vendredi 23 octobre 2020, ce qui permettra de débuter les trilogues avec la Commission.

Bérengère Lafeuille

(1) l’Autriche, par exemple, consacre une grande part de sa SAU à l’agriculture biologique