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La MSA reprend son échéancier habituel des prélèvements

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Social - La MSA reprend son échéancier habituel des prélèvements
L’échéancier de paiement de la MSA revient à la normale avec le « redéconfinement ». © Rosanne Aries

Avec la fin du reconfinement, c’est le retour des prélèvements : la MSA renoue avec son rythme habituel de paiement des cotisations. Par ailleurs, les nouvelles mesures de soutien aux employeurs et à certains aviculteurs sont à demander avant le 15 janvier 2021.

Avec la fin du confinement, la Mutualité sociale agricole (MSA) reprend son rythme normal de prélèvement des cotisations, qu’elle avait adapté son échéancier pour s’adapter à la crise. Toutefois, l’organisme social introduit quelques changements, en particulier pour certains aviculteurs, au début de 2021 en application des mesures de soutien à l’économie annoncées au début de novembre.

Un paiement au 27 janvier 2021

Le paiement habituel des cotisations de MSA reprend à partir de janvier 2021. La date limite de paiement de l’émission annuelle est reportée au 27 janvier 2021. Les exploitants ayant opté pour le prélèvement à l’échéance seront prélevés automatiquement à cette date, en tenant compte des versements éventuels déjà effectués, avec un échelonnement le 27 janvier et le 26 février pour les exploitants mensualisés.

La MSA les invite donc à ne plus procéder à des paiements spontanés. Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement à échéance, votre paiement doit être effectué au plus tard le 27 janvier 2021.

La MSA invite les exploitants qui rencontrent des difficultés de paiement à prendre contact avec leur caisse pour demander la suspension de leur prélèvement ou pour mettre en place un échéancier de paiement.

Les exploitants qui auraient subi une baisse importante de leur revenu professionnel peuvent demander la modulation de leurs appels fractionnés ou mensualisés grâce à un formulaire dans leur espace privé du site de leur caisse de MSA.

Une demande avant le 15 janvier

Par ailleurs, les mesures exceptionnelles de soutien à certains nouveaux secteurs affectés par la crise sanitaire, annoncées au début de novembre, entrent en application. Elles visent en général les commerces de proximité mais l’agriculture est concernée de façon explicite pour les « élevages de pintades, de canards et d’autres oiseaux (hors volaille) lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ».

Les exploitants concernés sont éligibles à des mesures de réduction forfaitaire de cotisations et de contributions sociales ou d’opter pour des calculs de cotisations similaires à ceux d’un nouvel installé. Une note sur le site de la MSA explique l’intérêt de ces deux mesures (qui ne sont pas cumulables) détaille les secteurs concernés (fabrication de foie gras, par exemple) et vous permet d’envoyer votre demande. Attention, celle-ci doit parvenir à votre caisse avant le 15 janvier 2021.

Une aide étendue pour les employeurs

Pour les employeurs, les mêmes secteurs peuvent prétendre à une exonération et à une aide au paiement de leurs cotisations et contributions sociales. Pour eux aussi, la date limite de demande est fixée au 15 janvier 2021.

Enfin, la loi de financement de la Sécurité sociale, définitivement adoptée, a étendu l’aide au paiement sur les sommes dues par les employeurs au titre de 2020, comme déjà annoncé, mais aussi, et c’est nouveau, au titre de 2021.

> À lire aussi : Les arrêts de travail des personnes vulnérables peuvent se faire en ligne (02/12/2020)

Éric Young
La France Agricole Employeur

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