En 2019, les indemnisations au titre des calamités agricoles ont représenté 115 millions d’euros pour la sécheresse. Missionné en mars dernier par le ministre de l’Agriculture, le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) s’est penché sur les moyens d’améliorer à court terme le dispositif d’indemnisation via le fonds des calamités agricoles, des sécheresses sur prairies. Un rapport rendu à la fin d’avril au ministère et rendu public par nos consœurs de Contexte formule plusieurs préconisations.

Ce travail s’inscrit dans la réforme plus globale des outils de gestion des risques prévue dans le Varenne agricole de l’eau.

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Modifier le dispositif de reconnaissance de la calamité

Le mécanisme de reconnaissance des sécheresses sur prairies repose sur différentes analyses techniques et enquêtes de terrain. Le CGAAER note que le bilan fourrager calculé par les missions d’enquêtes n’est pas réaliste. Les effets indirects de la sécheresse ne sont également pas pris en compte et les dossiers reçus en DDT sont souvent hétérogènes pour une même zone géographique.

La FNGRA indemnise le déficit fourrager (DFO) dont le calcul est comparé à « une usine à gaz ». La mission du CGAAER constate que l’utilisation de cet indicateur conduit notamment à mieux indemniser les exploitations très chargées « à rebours des orientations promues aujourd’hui ». Elle recommande donc l’abandon du DFO comme base d’indemnisation.

De son côté, l’assurance prairies repose sur l’indice de production des prairies (IPP). Un outil qui présente un indice de corrélation de 0,81 avec les observations de terrain et est donc considéré comme « un bon indicateur de la variation de la biomasse annuelle » par l’Institut de l’élevage (Idele).

Compte tenu des délais, le CGAAER souligne que l’évolution du dispositif de reconnaissance et l’utilisation de l’IPP doit être plutôt envisagée pour 2022.

Augmenter le seuil d’indemnisation

L’indemnisation allouée pour un montant de pertes est définie par un barème départemental adopté sur trois ans. Le CGAAER souligne que des barèmes mal ajustés peuvent pénaliser certains territoires et préconise que les Draaf interviennent pour réduire les disparités entre les départements.

Alors que les pertes de fonds (frais de ressemis ou sursemis) sont reconnues et indemnisées par le fonds des calamités agricoles, le CGAAER recommande que ce ne soit plus le cas. Cela permettrait notamment d’augmenter le seuil d’indemnisation. En effet, le critère de déclenchement de l’indemnisation est fixé à une perte minimale de 13 % du produit brut théorique de l’exploitation. Ce seuil pénalise les exploitations diversifiées. Le CGAAER recommande d’abaisser ce dernier et de relever le taux d’indemnisation au-delà de 30 % (contre 28 % aujourd’hui).

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Alessandra Gambarini