Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a adopté le 22 septembre 2021 en première lecture la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau (LREM) visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite « Egalim 2 », dans une version sensiblement modifiée par rapport au texte voté à l’unanimité à la fin de juin par l’Assemblée nationale.

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Députés et sénateurs devront s’accorder

Au Sénat, le texte a été voté par l’ensemble des groupes, à l’exception du CRCE à majorité communiste qui s’est abstenu. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune de ce texte présenté par le ministre Julien Denormandie comme une « loi de régulation ». En cas d’échec de la commission mixte paritaire, une nouvelle lecture devra être organisée dans les deux chambres.

Le ministère de l’Agriculture vise une promulgation du texte à la fin d’octobre, de sorte qu’il soit opérationnel pour les prochaines négociations commerciales.

Le texte prévoit de généraliser les contrats écrits entre l’agriculteur et l’entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans au minimum, en tenant compte des coûts de production. Et de rendre « non négociable », entre l’industriel et le distributeur, la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles.

Une réécriture qui se veut plus équilibrée

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a revu les dispositions visant à accroître, entre fournisseurs et distributeurs, la transparence quant à la façon dont le prix payé en amont pour les matières premières agricoles est pris en compte lors des négociations commerciales.

La rapporteure centriste Anne-Catherine Loisier a défendu une réécriture plus équilibrée, mais la FNSEA y voit « un recul ». Le syndicat majoritaire a en revanche salué le renforcement introduit par les sénateurs de l’encadrement des produits alimentaires vendus sous marque de distributeur (MDD).

Enfin, le Sénat a réintroduit en séance une disposition supprimée en commission visant à interdire l’utilisation du drapeau français ou symbole similaire sur les produits alimentaires dont les ingrédients primaires ne sont pas d’origine française.

Le Sénat a encore adopté deux amendements du gouvernement visant à sécuriser juridiquement les dispositions relatives à l’indication de l’origine des viandes en restauration commerciale et collective.

« La version initiale de cette proposition de loi, bien qu’animée de bonnes intentions, courait le risque […] de susciter beaucoup d’espoirs déçus ; nous l’avons donc musclée et simplifiée, pour que le texte final ait de réels impacts », a déclaré la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas (LR).

AFP