Les députés de la commission agricole du Parlement européen ont adopté le 1er avril 2019 des propositions sur le volet de l’organisation commune des marchés (OCM) de la réforme de la Pac. Ils ont examiné le rapport d’Éric Andrieu qui amende les propositions présentées par la Commission européenne en juin dernier.

Des outils de prévention et de gestion de crise

Ils demandent notamment la mise en place d’outils de prévention et de gestion des crises, avec en premier lieu la création d’un observatoire des marchés et la modernisation des outils de régulation des marchés existants comme l’intervention publique.

 

Ils ont aussi défendu le renforcement des missions des organisations de producteurs et des interprofessions par une meilleure structuration et un droit de la concurrence adapté. Ils préconisent de simplifier la modification des cahiers des charges des AOP et des IGP et d’étendre les mécanismes de gestion de l’offre déjà applicable pour les fromages et les jambons à tous les produits sous signe de qualité.

 

Deux autres rapports concernent les autres volets de la réforme de la Pac. Celui sur les plans stratégiques qui devront être mis en œuvre par les États membres, rédigé par la députée espagnole Esther Herranz García, a été voté ce 2 avril. Le troisième rapport de la commission de l’agriculture sur les règles de financement et de contrôle de la Pac doit être examiné le 8 avril.

L’adoption en commission plénière repoussée

Ces trois textes ne pourront pas être votés en commission plénière du Parlement avant les élections européennes, qui se dérouleront le 26 mai en France. « Le rapport sur l’OCM était prêt depuis longtemps, il aurait pu être adopté en plénière, regrette Éric Andrieu, c’est dommage de ne pas l’acter avant les élections. » Il faudra donc attendre l’issue de ces dernières pour savoir si les propositions seront validées par le nouveau Parlement ou s’il faudra reprendre le travail à zéro.