Ceux qui pensaient que le confinement signifiait l’arrêt des activités de police de l’environnement en seront pour leurs frais ! Dans le contexte de confinement lié au Covid-19, l’Office français de la biodiversité s’organise pour continuer à assurer ses missions, parmi lesquelles figure le contrôle des atteintes à l’environnement.

Drainage et arrachage de haies

« Tous les agents restent donc mobilisés et prêts à intervenir », insistait l’OFB dans un communiqué du 31 mars 2020, en précisant que les interventions sur le terrain « ont été priorisées en fonction des enjeux et des urgences ». Durant les quinze premiers jours du confinement, l’office indiquait par exemple avoir mené plusieurs opérations en Bourgogne-Franche-Comté, notamment « pour faire cesser un drainage de zone humide classée Natura 2000 » ou encore pour « mettre fin à l’arrachage en cours d’une haie et d’en préserver 500 mètres, en période de reproduction de la pie-grièche grise ».

Utilisations non conformes de phytos

À la mi-avril, ce sont des « cas de non-respect des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les agriculteurs et maraîchers » qui ont été constatés par le service départemental de l’OFB du Pas-de-Calais. Ces contrôles ont été réalisés le 16 avril 2020 à la demande de la DDTM, faisant « suite à plusieurs signalements de cas d’utilisation non conforme des produits phytopharmaceutiques par des exploitants agricoles sur la zone littorale et sur la zone du marais audomarois », précise l’OFB.

Les infractions relevées concernent « l’épandage de désherbant (« Roundup ») avant mise en culture de parcelles, avec application du produit sans veiller à ce que ce dernier ne soit pas épandu ou entraîné en dehors de la parcelle traitée (épandage se retrouvant sur talus et accotements routiers) », ainsi que l’« application directe de produit sur les éléments du réseau hydrographique », en l’occurrence « près de 4 km de fossés en eau ».

Enquêtes judiciaires

« Deux enquêtes judiciaires ont été ouvertes sous l’autorité des procureurs de la République de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer, d’autres le seront dans les semaines à venir dès que les mesures de confinement actuelles permettront de poursuivre les investigations visant d’autres cas d’infractions également relevées », précise l’OFB dans son communiqué, le 20 avril.

Elle rappelle que le non-respect des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques constitue « un délit pénal susceptible de condamnation pouvant atteindre 150 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement ».

B. Lafeuille