du cadrage national pour un accompagnement individuel est parue au bulletin officiel le 6 mars 2021. Elle détaille les modalités de mise en œuvre de la mesure hors-PDR. C’est le cas pour les Régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

 

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Jusqu’à 100 % de taux d’aide

Le montant minimum éligible d’investissement est fixé à 1 000 €. Cependant, les Régions auront la possibilité d’augmenter ce seuil en fonction du contexte local. Les bénéficiaires éligibles à cette aide sont les agriculteurs, les personnes morales ou physiques, les groupements d’agriculteurs comme les Cuma ou GIEE, ayant réalisé les investissements.

 

Le taux d’aide applicable est de 100 % pour des investissements dits « non-productifs », c’est-à-dire qui ne conduisent pas à augmenter significativement la valeur ou la rentabilité de l’exploitation agricole. Pour les investissements productifs, le taux d’aide est de 40 % des dépenses éligibles.

 

Seules certaines dépenses sont éligibles, notamment celles liées à la préparation du chantier de plantation, à la plantation, et à l’entretien des haies et des arbres implantés. Tous les frais liés aux études préalables, à l’accompagnement, à la réalisation des travaux seront pris en compte dans le deuxième volet de l’aide.

 

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Un barème national de coûts standards

Pour simplifier les démarches, un système de barème national de coûts standard (disponible en annexe de l’instruction technique) remplace le dispositif de devis-facture. Les bénéficiaires de l’aide n’auront qu’à déposer un dossier simplifié et n’auront pas à déposer plusieurs devis pour appuyer leur demande, sauf cas exceptionnel.

 

Le bénéficiaire s’engage à ne pas avoir sollicité pour la même action, une autre aide. Il doit attester que la plantation ne compense pas un arrachage préalable et s’engage à une gestion durable de la plantation.

 

Selon les situations, les dossiers pourront être instruits par les DDT (direction départementale des territoires) ou les Draaf (directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). Le cadrage national n’impose aucune priorisation des dossiers.