Tous les acteurs de la filière agroalimentaire, les syndicats agricoles, les représentants des industriels et les distributeurs, ont signé, le 31 mars 2022, une charge d’engagement, indiquent les ministères de l’Agriculture de l’Économie. Cette charte pose noir sur blanc les engagements de chaque maillon pour faciliter la renégociation des contrats concernant les produits alimentaires de grandes marques et de marques de distributeurs (MDD).

Les deux ministères avaient annoncé, il y a environ deux semaines, que face à la forte hausse des coûts de production, le gouvernement appelait les distributeurs à accepter les demandes de renégociation des prix des contrats qui les lient avec leurs fournisseurs. Ces hausses sont notamment liées à la guerre en Ukraine et à l’impact de la grippe aviaire sur les filières volailles, canards et œufs.

Des engagements équilibrés

Dans cette charte, les distributeurs se sont engagés sur deux points, a détaillé le cabinet du ministre de l’Agriculture le 31 mars 2022. Ils ont promis d’activer les clauses de renégociation et « d’être souples dans l’analyse » des critères justifiant de réouvrir les négociations.

En clair, d’accepter de renégocier même si les seuils de variation des indicateurs ou les critères de périodicité des renégociations ne sont pas remplis. Ils se sont également engagés à ne pas en appliquer de pénalités logistiques lorsque les fournisseurs démontrent l’impact du conflit ukrainien ou de la grippe aviaire sur leur activité.

De leur côté, les transformateurs doivent justifier de leurs difficultés et prévenir les distributeurs d’un manque de marchandise le plus en amont possible.

Les transformateurs et les fournisseurs s’engagent également à une certaine transparence. Ils doivent justifier leurs demandes de renégociations, et faire « leurs meilleurs efforts » pour fournir les distributeurs. Selon le ministère de l’Agriculture, les produits pour lesquels la disponibilité semble la plus tendue sont l’huile de tournesol et le poisson. En cas de manque d’offre, les fournisseurs s’engagent à avertir les distributeurs et à « opérer une clé de répartition équitable » entre tous.

Réversibilité

« C’est une charte très équilibrée où chaque mot a été pesé. Il y a eu 18 versions, commente le ministère de l’Agriculture. Tous les acteurs sont satisfaits. » Les dispositions mises en œuvre lors de ces renégociations devront être réversibles, a ajouté le cabinet de Julien Denormandie. Si les prix des matières premières agricoles et industrielles baissent, il faudra pouvoir l’appliquer.

Pour l’instant, les renégociations sont assez centrées sur les produits carnés et les œufs, mais le ministère de l’Économie espère que la signature de la charte enclenchera la réouverture de négociations pour d’autres filières.

Marie Salset