L’organisation des chambres d’agriculture mérite-t-elle d’être modifiée ? C’est la question sur laquelle vont plancher 20 députés au sein d’une mission parlementaire lancée ce 24 juin 2020. L’ancien ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, fait partie de cette commission. Il en est même l’un des deux corapporteurs.

Vers une nouvelle forme d’élection des représentants ?

Sans vouloir remettre en cause « le rôle essentiel et nécessaire des chambres », les députés plancheront sur leurs missions, sur la structuration pyramidale du réseau, sur leur gouvernance et sur « l’efficience du financement des chambres ».

 

Le cadre de la mission parlementaire évoque, parmi les premières pistes de mesures, la simplification des collèges électoraux et une mutualisation « a minima » dans le cadre du mouvement de régionalisation du réseau qui a déjà commencé.

L’épineuse question des financements

La question du financement des chambres sera particulièrement scrutée après le rétropédalage du ministère de l’Agriculture en octobre dernier. Le gouvernement avait finalement renoncé à son projet de réduire de 15 % les recettes fiscales revenant aux chambres d’agriculture.

 

Un pas en arrière qui ressemblait davantage à un sursis qu’une faveur. Le ministère de l’agriculture n’avait pas hésité à se montrer en même temps « exigeant quant aux nouvelles missions des chambres d’agriculture en lien avec la transition agroécologique et à la modernisation de leur réseau ».

Les chambres auditionnées vendredi…

Le ministère de l’Agriculture sera le premier à être auditionné par les députés de la mission parlementaire ce jeudi 25 juin 2020. Le lendemain, ce sera au tour de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) avec le passage attendu de Sébastien Windsor, président de l’organisation.

… avant un rapport publié à la fin de l’année

Après un cycle d’auditions et de déplacements sur le terrain (en fonction des circonstances sanitaires), la mission présentera ses conclusions au second semestre de 2020. « À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, notre mission pourra être source de propositions concrètes sur la trajectoire budgétaire des chambres d’agriculture », a souligné la députée de La République en marche, Marie-Christine Verdier-Jouclas, lors du lancement des travaux de la mission. Elle est également corraporteur de la mission.