Présenté le 9 juin 2020 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le rapport « Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture ! » dresse le bilan de la politique à l’installation nationale. Le constat est simple, le nombre d’actifs agricoles ne cesse de diminuer et les installations ne compensent environ que les deux tiers des départs en retraite. D’ici à 2026, 45 % des agriculteurs vont cesser leur activité mais en parallèle, trop de candidats qui se présentent aux PAI (Point d’accueil à l’installation) renoncent à l’installation.

Le CESE dresse donc une série de 19 préconisations pour permettre le maintien du nombre d’agriculteurs sur le territoire, réussir la transition agroécologique et garantir une production alimentation qualitative et quantitative.

Faciliter l’installation

Le rapport précise que les porteurs de projets auditionnés ont tous rappelé la complexité du parcours à l’installation et la multiplicité des acteurs à rencontrer pour concrétiser leur projet. Le CESE recommande de créer une dynamique multi-acteur plus accessible aux futurs installés. Il souligne également l’apparition de nouveaux profils novices dans l’agriculture et pour qui la formation semble indispensable. Une adaptation du BPREA (brevet professionnel) et du contenu de sa formation ainsi que la création de nouveaux espaces tests semblent être nécessaires pour le CESE. Des réunions de primo-accueil seraient aussi utiles pour les futurs installés, en amont de leur projet d’installation et de leur rencontre avec le PAI.

Favoriser l’accès à la terre

Dans son rapport, le CESE alerte sur l’accès au foncier, un des enjeux primordiaux. « Il y a une urgence, la question foncière n’avance pas assez vite », souligne Bertrand Coly, rapporteur pour le CESE et membre de la MRJC (Mouvement rural de jeunesse chrétienne). Le contrôle des structures ne serait pas suffisamment efficace et l’installation n’y figure pas toujours comme priorité. « L’absence d’avis systématique de la CDOA pour l’acquisition de foncier et la régionalisation du schéma des structures ne sont pas favorables à l’installation, selon le rapporteur. Le rôle des Safer doit être renforcé dans ce sens. »

Accompagner les transmissions

Le CESE fait également de la transmission une question centrale. Alors qu’une retraite moyenne agricole s’élève en moyenne à 700 € par mois et que les repreneurs manquent à l’appel, l’agrandissement prime encore trop souvent sur l’installation. Le rapport préconise différentes mesures pour y remédier : une augmentation des retraites à 85 % du Smic, la mise en place d’indemnités viagères de transmission, supprimer les aides Pac au-delà de 70 ans ou encore systématiser l’inscription au RDI (répertoire départ-installation) pour les cédants.

Ce rapport sera remis aux parlementaires, y compris européens ainsi qu’au ministre de l’Agriculture. Bertrand Coly confie également que celui-ci peut être utilisé et appliqué par les acteurs locaux.

A. Gambarini