Le sénateur Laurent Duplomb (LR) dénonce le manque de contrôle sur les produits importés hors de l’Union européenne (UE). « La philosophie du système européen repose sur une confiance naïve et candide en ses partenaires commerciaux », a-t-il regretté lors de la présentation de son rapport, publié le 17 février 2021, sur le rappel d’ampleur de produits à base de graine de sésame qui ne respectent pas les normes européennes.

Ce nouveau rapport fait écho à celui déjà publié par le sénateur en 2019, sur la place de l’agriculture française dans les échanges mondiaux, qui alertait déjà sur le fait que « qu’entre 10 et 25 % des produits importés ne respecteraient pas les normes minimales imposées aux producteurs français ».

L’exemple du sésame

Depuis septembre 2020, plus de 5 000 produits conventionnels et bio contenant du sésame produit en Inde ont été retirés de la vente car ils contiennent des résidus d’oxyde d’éthylène dans des teneurs largement supérieures aux limites maximales de résidus (LMR) autorisées par la réglementation européenne (plus de 3 700 fois le plafond selon le rapport). C’est une substance active, classée cancérogène, mutagène et reprotoxique, interdite pour les usages alimentaires dans l’Union européenne depuis 1991 comme pesticide et depuis 2011 comme biocide, explique le rapport.

« Les causes de cette alerte font apparaître des défaillances dans les contrôles des autorités douanières sur les denrées alimentaires », observe le rapport. « Beaucoup de contrôles sont réalisés sur les denrées alimentaires à base de produits animaux et beaucoup moins sur les végétaux », estime le sénateur. Il faut anticiper les contournements à l’interdiction de certaines substances, insiste-t-il car seulement 176 substances actives sont contrôlées au niveau européen sur les 1 498 recensées, et 568 au niveau français.

Une task-force européenne de contrôle

Le sénateur propose cinq points pour améliorer les contrôles sur les produits importés hors UE :

  • Créer une task-force européenne (NDLR : un service de répression des fraudes équivalent à la DGCCRF française) sur la sécurité alimentaire pour mutualiser les contrôles,
  • Harmoniser et augmenter les contrôles obligatoires,
  • Renforcer les contrôles nationaux sans faire doublon,
  • Privilégier les approvisionnements européens,
  • Renforcer la transparence et l’efficacité des procédures de retrait.

Un constat qui pose la question des contrôles sur les produits importés promis par le gouvernement dans le cadre de la signature d’accords commerciaux, comme celui du Ceta par exemple. Pourront-ils être mis en œuvre ? Laurent Duplomb estime que non et que cela renforce la concurrence déloyale envers les agriculteurs français : « Sans contrôle, les garanties obtenues lors de la signature d’accords de libre-échange sont dès lors ineffectives. »

Marie Salset