Le Sénat a adopté, le 15 octobre 2021 au soir, la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau, dite loi Egalim 2, visant à « protéger la rémunération des agriculteurs ». La Coordination rurale estime que c’est « une loi de bonne intention remplie d’illusions ». Le syndicat considère que cette loi n’aura pas plus d’effet que la première [la loi sur l’alimentation dit « Egalim 1 »] car elle manque de « mesures concrètes ».

Trop de possibilités de déroger

Bernard Lannes, son président, pointe du doigt le fait que « cette loi prévoit systématiquement la possibilité de déroger aux règles qu’elle instaure ». « Le gouvernement se décharge complètement sur les interprofessions agricoles plutôt que de prendre ses responsabilités. Le résultat était prévisible : chaque possibilité de dérogation va être saisie par la quasi-totalité des interprofessions afin que leurs secteurs respectifs soient exonérés de cette loi par les décrets d’application. »

Tunnel de prix inefficace

S’agissant de la mise en place d’un « tunnel de prix », notamment pour la filière du bovin à viande, la Coordination rurale craint que l’agriculteur n’ait jamais le poids nécessaire pour mettre en place un prix minimum rémunérateur. Le projet de décret, s’y rapportant, prévoit que les bornes soient « fixées librement entre les parties au contrat », rapporte le syndicat.

Alors que la loi est maintenant adoptée par les deux chambres parlementaires, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, dit vouloir publier les décrets d’application nécessaires le plus rapidement possible.

Marie Salset