, fixe la liste des produits ou catégories de produits pouvant être exclus du champ d’application de la loi Egalim 2. Ils ne seront pas concernés par exemple par l’obligation de transparence sur le prix d’achat des matières premières agricoles ou les produits transformés composés de plus de 50 % de matières premières agricoles, ou par la non-négociabilité du prix de la matière première agricole.

 

 

Cette liste a été définie après consultation avec les interprofessions concernées. Le miel, certains fruits et légumes, les céréales et oléoprotéagineux, certaines huiles et produits issus de la première transformation des céréales, et certaines boissons, liquides alcooliques et vinaigres, ne seront pas soumis aux dispositions de la loi.