À nouveau confinement, nouveau dispositif spécial de la Mutualité sociale agricole (MSA). Comme au printemps, l’organisme social du secteur agricole adapte son échéancier de paiement des cotisations sociales pour les exploitants agricoles eux-mêmes ou pour les agriculteurs employeurs de salariés. Mais les déclarations sociales doivent continuer à être faites comme d’habitude.

Bien que cette possibilité de report soit de nouveau ouverte, les dirigeants de la MSA demandent, comme au printemps, aux exploitants qui le peuvent de ne pas reporter leurs paiements puisque la crise sanitaire sollicite beaucoup les organismes sociaux.

Pour les employeurs en DSN

Les agriculteurs employeurs qui utilisent la déclaration sociale nominative (DSN) peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières pour les dépôts de DSN du 5 ou du 15 novembre 2020, correspondant à la période d’emploi d’octobre 2020. Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 novembre 2020 ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Le report est conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée. Quelle que soit la taille de l’entreprise, un formulaire de demande doit être rempli et retourné à votre caisse de MSA par voie électronique pour pouvoir bénéficier du report des cotisations sociales. Sauf réponse négative de votre MSA dans un délai de 48 heures, votre demande de report de paiement est acceptée et vous ne recevrez pas de courriel d’acceptation de votre demande.

Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle.

> Retrouvez le formulaire de demande en suivant ce lien.

Concrètement, comme au printemps, les démarches varient selon le mode de paiement :

  • Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc de paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce montant.
  • Les virements : le paiement peut être ajusté.
  • Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations peuvent le faire par virement et, dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.

Pour les employeurs en Tesa +

Concernant les cotisations dues au titre de la paie de septembre 2020, la MSA ne procédera à aucun prélèvement sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.

La date limite de paiement des cotisations dues au titre de la paie d’octobre 2020, initialement prévue le 4 décembre, est décalée au 14 décembre 2020.

Pour les employeurs en Tesa simplifié

La date limite de paiement de l’émission chiffrée du troisième trimestre est décalée au 15 décembre 2020. Le prélèvement sera effectué à cette date.

Pour les exploitants agricoles

La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’émission définitive, que la date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne seront appliquées. Toutefois, il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.

Éric Young