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Bruxelles propose un mois de délai pour les déclarations Pac

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Campagne de 2020 - Bruxelles propose un mois de délai pour les déclarations Pac
La date limite de dépôt des déclarations Pac pourrait être reportée du 15 mai au 15 juin 2020. © M. Salset/GFA

La Commission européenne a ouvert la possibilité à tous les États membres de reporter la date limite de dépôt des dossiers Pac au 15 juin 2020, à cause de l’épidémie de coronavirus. La France ne s’est pas prononcée.

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FREDERIC THEPENIER

Ce délai serait le bien venu pour les clauses de transfert de DPB ( impossible de se réunir pour les signatures ...)

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