Le 17 juin 2021, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi du député communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme) visant à revaloriser les pensions agricoles les plus faibles, le plus souvent perçues par des femmes. Etudié dans le cadre de la niche parlementaire du groupe « Gauche démocrate et républicaine », le texte a été adopté à l’unanimité par les députés (132 pour, 0 contre) et avec le soutien du gouvernement.

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Hausse de cent euros par mois en moyenne

Grâce à une série de mesures techniques visant les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, 210 000 personnes, dont 67 % de femmes, pourront voir leur retraite augmenter de 100 euros en moyenne chaque mois. Les retraités actuels et futurs sont visés par ces mesures, prévues pour entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Aligner le minimum de retraite des femmes sur celui des hommes

Le texte aligne le montant de pension majorée de référence (PMR) des conjoints et aides familiaux (555,50 €) sur celui des chefs d’exploitation (699,07 €).

Autre disposition prévue par le texte : le seuil d’écrêtement de la PMR aligné sur le montant de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) pour une personne seule (906,81 €). « 17 500 retraités supplémentaires pourront ainsi bénéficier de la pension majorée de référence », a commenté la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne.

Le gouvernement propose de relever la PMR à hauteur du minimum contributif (Mico) majoré applicable au régime général (soit 705 €). « Cette augmentation sera réalisée par voie réglementaire », a précisé la ministre.

« Au total, plus de 210 000 retraités, dont 67 % de femmes, seront bénéficiaires de cette série de mesures », a conclu la ministre, selon qui « ces femmes verront leur pension augmenter de manière significative, en moyenne de 100 euros ».

La proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture renforce aussi l’information relative à l’Aspa, durant l’année précédant leur éligibilité à l’allocation.

Enfin, la limitation de durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans concernera tant les nouveaux retraités que les retraités actuels, à compter du 1er janvier 2022.

Il appartient désormais au Sénat de poursuivre les travaux parlementaires sur ce texte.

85 % du Smic au 1er novembre 2021

Le vote de ce texte en première lecture s’ajoute à l’adoption définitive en juin 2020 d’une autre proposition de loi, également à l’initiative du député André Chassaigne portant la retraite agricole minimum à 85 % du Smic net (pour les anciens chefs d’exploitation à carrière complète). Ce dispositif entrera en application le 1er novembre 2021.

Aurore Cœuru